Protéger ma voiture d'une éventuelle saisie
RésoluUlysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ici car j'aurais besoin de conseil.
Je suis actuellement endetté à cause de crédits revolving auxquels j'ai souscris et je suis dans l'attente de l'admissibilité de mon dossier de surendettement.
Le seul bien que je possède ayant de la valeur est ma voiture, financée en crédit classique à ma banque, auprès de laquelle je n'ai absolu aucune dette ni mensualité de mon crédit auto impayée.
Le véhicule n'est pas gagé, mais je souhaite le mettre hors d'atteinte de mes créanciers si un huissier en demande la saisie.
Sous quelle forme puis-je ceder la voiture a un proche pour que la voiture ne soit plus considérée dans mon patrimoine, et quid des noms à inscrire sur la carte grise ?
Je suis en ce moment en train de vendre ce véhicule pour le remplacer. L'argent de la vente serait reçu sur le compte d'un proche et acheté à son nom.
Puis-je avoir vos conseils ?
Merci d'avance pour votre aide.
- La banque de france peut elle saisir ma voiture
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Operation diverse la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- En cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Virement soumis à la banque - Forum litiges
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Puis-je avoir vos conseils ?
Arrêter vos démarches car la loi a depuis bien longtemps pris les devants sur ce genre de fraude. Vos créanciers pourront demander à faire saisir le véhicule bien que vous ayez tenté de le sortir de votre patrimoine et qu'il soit la propriété de votre proche.
Par ailleurs l'organisation d'insolvabilité est une infraction pénal. vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 45000€ d'amende
La législation juridique et financière évolue en permanence...