Déclaration trimestrielle chômage
Delou
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Modifié le 2 juil. 2023 à 18:49
PA486 Messages postés 5910 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 3 juil. 2023 à 00:05
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1 réponse
Bonjour,
Pour les indemnité chomage il faut déclarer lorsqu'il sont perçue, par exemple l'allocation du 01 au 30 JUIN versé le 03 JUILLET devra être déclarer pour JUILLET.
Pour un salaire du 01 JUIN au 30 JUIN versé le 03 JUILLET mais indiqué "Payer le 30 JUIN" sur la fiche de salaire, il faudra le déclarer pour JUIN car les impôt déclarera à la CAF la date au quel il est indiqué payée.
Pour les acompte perçue par exemple en JUIN il devra lui être déclarer pour JUIN.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2023 à 00:05
https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/pdf_som/06-traitements_salaires_91a118.pdf#Page=3
"Les rappels de salaires doivent être rattachés aux revenus de l’année au cours de laquelle ils ont été perçus. Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient (voir p. 326).
Toutefois, une prime ou gratification dite de “fin d’année” ou de “solde au titre de l’année précédente”, perçue en début d’année suivante, ne constitue pas un revenu différé. Cette somme doit être déclarée au titre de l’année au cours de laquelle elle est effectivement mise à la disposition du salarié."
ce qui compte pour les impôts, c'est la date de mise à disposition. donc un salaire de décembre 2022 mis à disposition en janvier 2023 doit être déclaré en 2023 pour les impôts. pour la prime d'activité, ce salaire perçu en janvier doit être déclaré en janvier, donc il n'y a pas de différence entre impôts et prestation sociale.