Bail étudiant 10 Mois
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 juil. 2023 à 19:50
- Bail meublé étudiant 10 mois
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
2 juil. 2023 à 18:57
Bonjour,
Les étudiants quittent généralement leur location fin mai, de plus rien ne les oblige à rester les 9 mois ils peuvent résilier quand bon leur semble au même titre que le bail mobilité
2 juil. 2023 à 19:50
bonjour,
les baux pour étudiants (de 9 mois) et les baux mobilité Loi Élan [ de 1 jusqu'à 10 mois et pour certaines catégories de personnes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759 ] sont des baux de location meublée non renouvelables et non tacitement reconductibles.
Si vous voulez garder les mêmes étudiants d'année en année et si eux veulent aussi louer chez pendant toutes leurs études :
- vous pourriez établir un nouveau contrat pour étudiant de 9 mois à leur départ en mai ou en juin mais en y mentionnant une date d'effet pour le... XY septembre 202... : le bail ne serait ainsi pas 'renouvelé' puisque 2 mois d'été d'intervalle entre les 2 baux, et ne serait pas non plus 'tacitement reconduit' pour la même raison;
- sinon, vous devrez leur établir un contrat de location meublée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, mais ça vous prive de la disponibilité de vos chambres pendant les étés.
https://www.lebonbail.fr/articles/tacite-reconduction-du-bail-faut-il-signer-un-nouveau-contrat
.
cdt.