Bail étudiant 10 Mois
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 2 juil. 2023 à 19:50
Bonjour,
Je vais louer une maison avec 4 chambres en bail individuel pour 4 étudiants.
J'aimerais louer de septembre à juin, soit 10 mois. Cependant j'ai pu lire sur internet que les baux étudiants étaient de 9 mois. Et qu'il existait un bail mobilité de 10 mois mais non reconductible.
Dans ce cas particulier, comment louer deux ou trois années consécutives au même étudiant, de septembre à juin, soit 10 mois ?
J'ai l'impression d'être coincé entre un bail de 10 mois non reconductible et un bail reconductible de 9 mois mais du coup... trop court.
Merci d'avance !
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2 réponses
2 juil. 2023 à 18:57
Bonjour,
Les étudiants quittent généralement leur location fin mai, de plus rien ne les oblige à rester les 9 mois ils peuvent résilier quand bon leur semble au même titre que le bail mobilité
2 juil. 2023 à 19:50
bonjour,
les baux pour étudiants (de 9 mois) et les baux mobilité Loi Élan [ de 1 jusqu'à 10 mois et pour certaines catégories de personnes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759 ] sont des baux de location meublée non renouvelables et non tacitement reconductibles.
Si vous voulez garder les mêmes étudiants d'année en année et si eux veulent aussi louer chez pendant toutes leurs études :
- vous pourriez établir un nouveau contrat pour étudiant de 9 mois à leur départ en mai ou en juin mais en y mentionnant une date d'effet pour le... XY septembre 202... : le bail ne serait ainsi pas 'renouvelé' puisque 2 mois d'été d'intervalle entre les 2 baux, et ne serait pas non plus 'tacitement reconduit' pour la même raison;
- sinon, vous devrez leur établir un contrat de location meublée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, mais ça vous prive de la disponibilité de vos chambres pendant les étés.
https://www.lebonbail.fr/articles/tacite-reconduction-du-bail-faut-il-signer-un-nouveau-contrat
.
cdt.