Litige avec commerçant sur achat vêtements

Question

Bonjour et merci pour votre aide,

Je rencontre un problème avec le franchisé d'une marque de vêtements concernant un achat effectué dans son commerce.

A savoir :
1/ j'achète sur internet deux paires de pantalons sur le site de cette marque qui m'a démarché sur ma boîte mail pour des promotions sur des pantalons.
2/ Je reçois les pantalons qui s'avèrent bien trop grands alors que la taille commandée ( guide des tailles de la marque ) correspond parfaitement à ma taille.
3/ Je demande donc un bon retour prépayé et je reçois la demande de la marque de déposer pour le retour les pantalons chez un franchisé de la marque.
4/ J'accepte faute de mieux et me rend au magasin le plus proche et y dépose les pantalons.
5/ Jetant un oeil sur les vêtements proposés en magasin, une vendeuse vient m'aider à choisir, lui explique le pourquoi de mon retour et je fais 3 essais de pantalons avant de trouver la taille qui me correspond. Je passe donc du 48 au 42 et trouve deux paires de pantalons qui me conviennent. L'un est au même prix qu'un des pantalons retournés et l'autre est 10 € plus cher que l'autre pantalon retourné et également de couleur différente.
6/ J'en profite pour acheter en supplément une chemisette.
7/ Je passe donc en caisse et la vendeuse passe mes achats dans le logiciel de caisse et m'annonce un différentiel que je reste ne devoir de 10.19 €, car ce jour-là pour 3 achats l'on bénéficie d'une remise de 30 % sur l'ensemble des achats. Je suis ravi d'avoir cette chance là ce qui ne m'arrive que très rarement.
8/ Puis cette dernière réfléchit et me dit ' ce n'est pas possible il doit y avoir une erreur ' . Je suis surpris !. Elle refait des manipulations sur sa caisse et m'annonce qu'en réalité je dois un peu plus de 50 € .
9/ Je suis de nouveau très surpris et comprends rapidement qu'il y a quelque chose d'anormal pour ce qui me concerne.
10/ N'ayant pas le temps sur le moment je vais à mon rdvous et rentre chez moi par la suite et réfléchissant à ce qui s'est passé, je ne suis pas du tout d'accord avec le fait que le commerçant n'ait pas pris en compte mes 3 achats pour me faire bénéficier de la remise qui était proposée à tous ce jour du 8 juin dernier.
La raison étant que mon achat initial datait du 3 juin que j'ai déposé à la demande de la marque de vêtements les pantalons ne correspondant pas à ma commande ( taille ).
Que de fait !, l'achat s'annule par l'obligation d'établir par le vendeur ( site ) un avoir et éventuellement d'en bénéficier ou bien de me proposer un remboursement, choix qui me serait proposé et qui ne l'a jamais été.
Cependant de fait et pour ma part !, la vente initiale par mon retour des produits est caduque et ne peut être mise en avant.
Seul reste en suspens l'avoir ou le remboursement qui fait partie de mes choix et non de celui de la commerçante.
Pourtant cette dernière prend en compte l'avoir pour établir son ticket de caisse que par ailleurs cette dernière ne m'a jamais remis, un soi-disant panne à ce niveau. Malheureusement le service CB était également en panne pour me transmettre le reçu de paiement de cette dernière par mes soins, soit un peu plus de 50 € d'encaissés.
De fait je me retrouve sans avoir profité de la remise de 30% qui pour ma part m'est sans équivoque due .
Sans Ticket de caisse .
Sans récépissé de paiement par CB;
Cela fait un peu beaucoup je trouve .
Je voudrais donc savoir si vous êtes d'accord avec moi concernant le fait que je dois bénéficier de cette promotion proposée le 8 juin dernier alors que mon achat initial datait sur internet du 3 juin.
Vous remerciant par avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement.

PS : Surprenant!, qu'elle ait pu encaisser le montant avec ma CB mais qu'elle n'ai pas pu me donner le ticket de caisse. Je soupçonne une volonté de ne pas le remettre, car elle a pu me remettre le ticket me permettant de me faire remettre le pantalon qui devait subir une retouche pour un ourlet.

jodelariege · Answer

bonjour

vous auriez du exiger un ticket de caisse  avant de partir avec vos achats; maintenant le magasin aura beau jeu de dire que vous n'avez pas acheté vos vêtements ici...même si la machine ne fonctionnait pas on aurait pu faire un ticket sur papier neutre  écrit à la main

le magasin doit bien avoir une preuve de votre achat...votre achat a bien été enregistré sur la caisse.....

je pense qu'il fallait cependant dissocier le 1° achat sur internet et le 2° achat au magasin; ce "cafouillis" a  peut être fait que vous n'avez pas pu profiter des remises

vous ne pouviez pas renvoyer vos pantalons sur le site internet?

sinon que comptez vous faire? déposer plainte contre le magasin qui ne vous a pas fait la remise?

sersolmax · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je l'ai demandé mais la Franchise en question avait une panne informatique et est aujourd'hui encore injoignable par mail et par téléphone, franchise très connue qui a déjà subi une attaque informatique en septembre 2022.

Non !, il leur serait très difficile de nier  mon achat? le prélèvement du paiement par CB est stipulé par ma banque à leur entête. Ma banque sait obligatoirement chez quel commerçant le paiement a été effectué, donc aucun problème de ce côté-là.

Concernant le ticket de caisse, ils ont pris mes coordonnées en me disant que je le recevrai par mail. Toujours rien à ce jour et cela fait pourtant 23 jours que l'achat a été effectué !.

Pour le renvoi l'enseigne m'a demandé de le ramener chez un franchisé et ne m'a pas proposé d'autre forme de retour, certainement en fonction de mon adresse et sachant qu'il y a un franchisé à proximité.

Oui mon achat a été enregistré sur la caisse une première fois, différentiel à payer de 10,19 €, normal en tenant compte de la remise de 30 % pour l'achat de 3 produits proposée ce jour-là !, puis annulé car la somme ne lui semblait pas normale et recalculée sur la caisse en éliminant la remise, pour être en définitive de 50.99 €.

Pour le moins sujet à caution et la manipulation pour moi est totalement volontaire afin de ne pas me faire profiter de la remise.

Je vais voir avec un avocat, puis contacter la marque par LRAR et leur demander d'interférer auprès du franchisé si bien entendu je suis dans mon droit, ce qui me semble être le cas, puisque le retour annule la vente étant donné que le franchisé est parti du principe que la somme payée sur le site de la marque 89.98 € devenait un avoir et cela sans pour autant me proposer cette solution ou bien le remboursement, ce qui aurait dû être la norme puisque la marque propose ' l'échange ou bien le remboursement '.

C'est à ce niveau là que se situe l'erreur du franchisé, voici les termes des conditions générales de la marque concernant le remboursement :

9.5 Remboursement

Le Client sera remboursé à la réception du colis par Jules dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve d’expédition du colis par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits) ou immédiatement en magasin dans le cas d’un retour en magasin.

10 Politique d'échange

L’échange d’un Produit est possible dans les magasins Jules ou Brice de France Métropolitaine dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande.
L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un produit proposé au même prix que le Produit retourné. En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le Client est inférieur au prix du Produit retourné, la différence sera remboursée au Client au choix de ce dernier sur sa carte bancaire ou en espèces. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du Produit retourné, le Client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.

Vous pouvez constater que deux solutions sont proposées par la marque pour un achat sur internet.

Jamais il ne m'a été demandé de choisir l'une ou bien l'autre, car vous pensez bien que si l'on m'avait dit que si je choisissais l'échange je perdais la remise de 30 %, j'aurai tout simplement attendu le remboursement de 89.98 €  pour éviter de perdre 40.80 €.

Le franchisé a tout simplement choisi la meilleure option financière qui l'avantageait et m'a menti par omission en me disant que le logiciel de caisse ne permettait pas d'enregistrer la remise en cas de retour ce qui doit être vrai, mais en omettant de me spécifier que si j'attendais le remboursement et que je payais la totalité de mon achat avec remise de 30%, soit 95.17 €, je pouvais en bénéficier !.

Pas folle la guêpe !.

sersolmax · Answer

Cependant, comme je ne suis pas fou non plus et que je n'apprécie pas que l'on me prenne pour un imbécile, je vais faire en sorte qu'il ne m'oublie pas et qu'il n'ait plus envie de recommencer auprès d'un autre client moins au fait des obligations du vendeur.

Donc il y a de fortes chances que j'avertisse et que j'aille voir la Répression des fraudes si jamais j'ai sur le fond raison. Je pense que cela suffira à obtenir un remboursement du différentiel et de la LRAR dont je ne leur ferai pas cadeau pour autant.

Je serai gentil et leur ferai cadeau des frais de déplacement car j'habite à 15 km du commerce en question, ce qui en fait 30 A/R;

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