Mur de clôture conformité

Bonjour

est ce que l'on va me refuser la conformité

Oui, fatalement, puisque les travaux exécutés ne respectent pas les plans et documents qui constituent votre dossier, plans et documents qui vous ont permis d'obtenir le permis de construire.

.

qu'est ce que nous risquons ?

Deux possibilités

• soit une mise en demeure de déposer une demande de permis de construire modificatif afin de tenter de régulariser ce qui a été fait
• soit un constat d'infraction est effectué par la commune avec obligation d'une mise en conformité par rapport à l'autorisation obtenue

Je vous invite à devancer les problèmes en déposant une demande de PC modificatif.