Mur de clôture conformité
Aurore
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour maison neuve construite en 2020, nous avons fait nos clôtures avec permis de construire mais sur un mur on nous demande 2m mais en faisant ça nous nous sentons enfermé en prison c'est pour cela que nous l'avons fait plus bas est ce que l'on va me refuser la conformité et qu'est ce que nous risquons ?
A voir également:
- Mur de clôture conformité
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
est ce que l'on va me refuser la conformité
Oui, fatalement, puisque les travaux exécutés ne respectent pas les plans et documents qui constituent votre dossier, plans et documents qui vous ont permis d'obtenir le permis de construire.
.
qu'est ce que nous risquons ?
Deux possibilités
- soit une mise en demeure de déposer une demande de permis de construire modificatif afin de tenter de régulariser ce qui a été fait
- soit un constat d'infraction est effectué par la commune avec obligation d'une mise en conformité par rapport à l'autorisation obtenue
Je vous invite à devancer les problèmes en déposant une demande de PC modificatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...