Remboursement frais à un copropriétaire
rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 23 juin 2023 à 08:53
- Remboursement frais à un copropriétaire
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
1 réponse
23 juin 2023 à 08:53
Bonjour,
quelques précisions :
"un président de syndic bénévole" cela n'existe pas. Il y a un syndic bénévole (syndic non pro) et éventuellement un président de conseil syndical ... de plus "j'ai inscrit" qui est ce "je" un syndic, un trésorier, un .....????
Si j'ai bien compris l'affaire se déroule en deux temps :
* d'abord des assignations personnelles contre 2 copros par le 3ème. Les 2 copros ont du financer avocat et huissier sur leurs deniers personnels pour se défendre
* puis ces procédures ont été abandonnées au profit d'une assignation du syndicat par ce 3 ème copro.
En théorie donc, dans le premier temps, les 2 copros assignés devraient poursuivre pour demander des DI pour assignation abusive et dans le second temps le syndicat, qui est dans la partie défenderesse n'a pas besoin d'une résolution d'AG pour se défendre, mais le syndic doit tenir informer les copros de cette assignation.
Par contre, le syndic doit faire une AG pour budgéter et appeler les fonds au vu du paiement des avocats et huissiers. ....
En théorie, toujours, on ne peut pas considérer que les frais d'avocats et d'huissiers dépensés par les 2 copros pour se défendre dans les assignations individuelles sont des "avances" pour la défense du syndicat.