Remboursement frais à un copropriétaire
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le président du syndic bénévole de notre copro (de 3 logements) a avancé les frais d'honoraires à l'avocat et à l'huissier.
J'ai inscrit dans le budget prévisionnel la somme à lui régler à l'artcile 624.
Ce remboursement donne-t-il lieu à une résolution à prendre en AG ?
Pour information, une des copropriétaires a lancé une procédure au départ contre moi et mon voisin en tant que copropriétaire pour se raviser ensuite sur une procédure sur la copropriété. L'avocat qui nous avions pris au début pour nous défendre a repris le dossier pour défendre la copro.
Vous remerciant par avance de votre conseil
Cdt
CL
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1 réponse
Bonjour,
quelques précisions :
"un président de syndic bénévole" cela n'existe pas. Il y a un syndic bénévole (syndic non pro) et éventuellement un président de conseil syndical ... de plus "j'ai inscrit" qui est ce "je" un syndic, un trésorier, un .....????
Si j'ai bien compris l'affaire se déroule en deux temps :
* d'abord des assignations personnelles contre 2 copros par le 3ème. Les 2 copros ont du financer avocat et huissier sur leurs deniers personnels pour se défendre
* puis ces procédures ont été abandonnées au profit d'une assignation du syndicat par ce 3 ème copro.
En théorie donc, dans le premier temps, les 2 copros assignés devraient poursuivre pour demander des DI pour assignation abusive et dans le second temps le syndicat, qui est dans la partie défenderesse n'a pas besoin d'une résolution d'AG pour se défendre, mais le syndic doit tenir informer les copros de cette assignation.
Par contre, le syndic doit faire une AG pour budgéter et appeler les fonds au vu du paiement des avocats et huissiers. ....
En théorie, toujours, on ne peut pas considérer que les frais d'avocats et d'huissiers dépensés par les 2 copros pour se défendre dans les assignations individuelles sont des "avances" pour la défense du syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...