Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouveau concubinage en procédure sortie d'indivision

Dadousand03112011 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2023 - 22 juin 2023 à 13:35
Dadousand03112011 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2023 - 22 juin 2023 à 14:36

Bonjour, mon compagnon est en procédure de sortie d'indivision d'une maison depuis 2015.... (report, covid, report, recovid, report....) Ils sont propriétaires à 50/50 avec son ex-compagne (donc non mariés). Je me suis installée chez lui en juillet dernier. Son ex le menace d'envoyer un huissier pour constater que je vis chez lui (et chez elle du coup..!) et que comme ça, je pourrais dégager ..! Administrativement je n'ai fait aucun changement de domicile, je n'ai même pas mon nom sur la boîte aux lettres. Dit-elle vrai ? Merci
 

2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
22 juin 2023 à 14:15

Bonjour

Que vous habitiez chez lui ne change rien à son affaire : votre compagnon doit des indemnités à son ex pour tout le temps ou il a habité seul le bien commun.

Ces indemnités n'augmentent pas suivant le nombre de personne .

Par contre, si vous fraudez la caf ou autre organisme, inuitile de vous envoyer un huissier : ils feront eux même les constatations .
0
Dadousand03112011 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2023
22 juin 2023 à 14:35

Je vous rassure, mon salaire bien que pas mirobolant ne me permets pas de toucher aucune aide ni allocation ! ma seule aide est le remboursement transport employeur ! je n'ai rien fait administrativement puisqu'il n'est pas seul propriétaire.

0
Réponse 2 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 622
22 juin 2023 à 14:33

Bonjour

Domicile et droit de propriété sont deux "notions" différentes. Cette ex ne dispose d'aucun moyen légal pour vous faire expulser de ce logement.

Pour le reste, vous référer à la réponse de Kang74.
0
Dadousand03112011 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2023
22 juin 2023 à 14:36

Je vous remercie

0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Différence entre concubinage et célibat ??
Agrippine2 -
Agrippine2 -

6 réponses
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse