Facture d’eau Anormal….10000€
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juin 2023 à 16:48
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2 réponses
22 juin 2023 à 14:51
Bonjour,
10 000 euros...y aurait-il un ou des 0 en trop ? comment est ce possible ?
S'il est sans abri, insolvable, vous ne pouvez rien..que payer.
Modifié le 22 juin 2023 à 15:18
Si c'est clairement intentionnel et dans l'intention de nuire, il y a probablement la possibilité de porter plainte contre l'ancien locataire pour "abus de confiance".
Car la définition d'abus de confiance est la suivante : "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé."
Ce qui pourrait à priori s'appliquer dans votre cas.
Sachant que : "L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."
Malheureusement le délit d'écocide, L231-1 et suivants du code de l'environnement, semble ne pas s'appliquer.
Modifié le 22 juin 2023 à 15:23
Comment peut-on consommer, même pour nuire, environ 2000 à 2500 M3 d'eau ? même en plusieurs années..moi, il me faudrait 25 années.
Modifié le 22 juin 2023 à 15:36
A vouloir répondre à toutes les questions, vous êtes à coté de la plaque, tout simplement.
Réfléchissez une minute avant de répondre, comment est-ce possible ? vous avez une réponse plutôt que vous cacher derrière le posteur ?
Vous avez décidé d'apporter une réponse à la question, alors assumez.
Pour votre gouverne, je suis du sexe masculin.
22 juin 2023 à 15:36
Ah bon , le navigateur serait en réalité une navigatrice, il va être content !
22 juin 2023 à 15:37
:-)
22 juin 2023 à 16:02
875m3 c'est plus de 7 fois la consommation annuel d'un foyer de 2.5 personnes selon l'INSEE. Ce n'est pas qu'un léger filet d'eau.
Dans le cas présent on parle de 20 ans de consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...