Facture d’eau Anormal….10000€
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon ex locataire a été expulsé par action logement (Visale). C’est devenu un sans abris
J’ai retrouvé un appartement délabré et je viens de recevoir la régularisation de charges de 2022 du syndic
facture d’eau 10000€
Que dois je faire ?
URGENT
Merci
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2 réponses
Bonjour,
10 000 euros...y aurait-il un ou des 0 en trop ? comment est ce possible ?
S'il est sans abri, insolvable, vous ne pouvez rien..que payer.
Si c'est clairement intentionnel et dans l'intention de nuire, il y a probablement la possibilité de porter plainte contre l'ancien locataire pour "abus de confiance".
Car la définition d'abus de confiance est la suivante : "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé."
Ce qui pourrait à priori s'appliquer dans votre cas.
Sachant que : "L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."
Malheureusement le délit d'écocide, L231-1 et suivants du code de l'environnement, semble ne pas s'appliquer.
A vouloir répondre à toutes les questions, vous êtes à coté de la plaque, tout simplement.
Réfléchissez une minute avant de répondre, comment est-ce possible ? vous avez une réponse plutôt que vous cacher derrière le posteur ?
Vous avez décidé d'apporter une réponse à la question, alors assumez.
Pour votre gouverne, je suis du sexe masculin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...