Accident du travail contesté

Question

Bonjour, le 20 avril sur mon lieu de travail je me suis fait une entorse du genou sur le parc PL de l entreprise....devant un chauffeur temoin , bien evidement le soir meme mon directeur m apelle pour me proposer un poste aménagé car les primes non accident vont tomber et bien sur ce n est pas le moment .....de bon caractère j accepte un emploi bureau et au bout d une semaine je reprend mon activité....je suis agent de maintenance...le soir meme du 21 je vois mon medecin traitant qui lui declare l AT a la cpam ....je travaille malgre mon venou un mois .....de ce fait de la douleur je m arrete le 27 mai et suis en arret maladie et vu l irm du 30 05 j ai le menisque de touché ....bon je suis en arret jusqu au 2 juillet ...ne pouvant eviterl intervention chirurgicale , j ai rdv chez le chirurgien le 19 juillet ......entre temps je trouve cela anormal bien que j ai accepter le poste aménagé,  mais au final c est bibi qui souffre .....je decide donc un rv chez la medecine du travail ce lundi 19 06 et rdv cpam le 21  06 pour tout balancer et faire passer en AT avec documents officiels , certificat medical etc etc ....pensez vous que ce soit possible ....je precise que je travaille dans un grand groupe de collecte et traitement de dechets , et comme bibi il est sympa et ben ....flute zut et rezut ....mercii pour les reponses

Je precise que je ne suis pas en guerre contre mon employeur et que je suis heureusement adherent a un syndicat que j ai prevenu et expliquer la situation ....merci a tous

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Ce que vous avez eu répond complétement à la définition d'un arrêt de travail sur tout si le chauffeur était témoin :

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

A partir du moment où les éléments ci-dessus sont réunis il y a une présomption d’imputabilité.

Vous étiez censé avertir votre employeur dans les 24 heures ce que vous avez fait , puis vu votre médecin dans la foulée qui a fait un certificat initial.

Donc à priori tout est réuni, pour que cet AT soit reconnu sauf si l'employeur ne reconnait pas avoir été averti.

Mais là pas de panique, le fait que vous ayez été changé de poste dans la foulée est un signe du fait que vous avez fait cette démarche. Et de toute façon, il a possibilité de déclarer un AT dans les 2 ans, sauf que la présomption d'imputabilité chute.

Pour information, même s'il n'est pas d'accord, l'employeur est obligé de déclarer quitte à émettre des réserves. et pour information dans le cas contraire,l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).

S'il émet des réserves une enquête sera faite par la CPAM, voire la carsat et l'inspection du travail averti.

Personnellement la chronologie des faits ainsi que le diagnostic médical et les suites vont trop dans le sens de ce que vous décrivez.

Si l'employeur n' a pas fait la déclaration, prévenez la CPAM sans tarder

Cordialement

rgino · Answer

Bonjour et merci de votre reponse , si la lettre de reserve est faite et la déclaration est faite aussi de ,leurs parts , sauf la reserve qui mentionne juste si je ne suis pas un menteur .....ce dont j ai repondu sur ameli riques professionnels ...quoi qu il en soit je vais a la medecine du travail le 19 06 et le 21 06 a la CPAM pour leurs demander de requalifier en AT et dilligenter une enquete ....esperant vous avoir bien repondu ...cdlt

rgino · Answer

Justement une enquete ce sera parfait , en esperant le bon sens des enquêteurs.....vous avez parfaitement repondu a mes attentes je vous remercie vivement bien Cordialement

Accident du travail contesté

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