Pacs + prime d'activité
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me posais une question : avec mon conjoint nous comptons nous pacser, mais nous n'allons pas vivre sous le même toit, puisque justement nous nous pacsons pour que je puisse me rapprocher de lui (je suis prof dans l'EN). Va t'il perdre la totalité de sa prime d'activité alors que nous ne vivrons pas ensemble ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Le pacs exige une résidence et vie commune.
Vous devez choisir une résidence commune.[...]
En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.
vous parlez de conjoint. on peut donc se demander si vous ne devriez pas déjà être considéré comme vivant en couple, donc examen du droit à la prime en prenant en compte les ressources des 2 personnes.
la loi parle de foyer, et non d'habiter dans le même logement. donc les deux membres d'un couple peuvent habiter dans un logement différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...