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Pacs + prime d'activité

AudreyS51 - 14 juin 2023 à 09:24
PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 14 juin 2023 à 14:48

Bonjour,

Je me posais une question : avec mon conjoint nous comptons nous pacser, mais nous n'allons pas vivre sous le même toit, puisque justement nous nous pacsons pour que je puisse me rapprocher de lui (je suis prof dans l'EN). Va t'il perdre la totalité de sa prime d'activité alors que nous ne vivrons pas ensemble ?

Merci d'avance

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2 réponses

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dna.factory Messages postés 25337 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 12 860
Modifié le 14 juin 2023 à 10:07

Bonjour,

Le pacs exige une résidence et vie commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=1&quest3=1&quest4=2&quest5=1&quest=

Vous devez choisir une résidence commune.[...]

En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.
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Réponse 2 / 2
PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 087
Modifié le 14 juin 2023 à 14:49

vous parlez de conjoint. on peut donc se demander si vous ne devriez pas déjà être considéré comme vivant en couple, donc examen du droit à la prime en prenant en compte les ressources des 2 personnes.

la loi parle de foyer, et non d'habiter dans le même logement. donc les deux membres d'un couple peuvent habiter dans un logement différent.
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