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Annulation commande suite à décès

2023Jojo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 12 juin 2023 à 04:19
AN.Banker Messages postés 10374 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 septembre 2024 - 12 juin 2023 à 05:04

Bonjour

mon père a commandé un monte-escalier et à versé 50% à la commande. Le délai de rétractation est terminé. Mon père vient de décéder. J’en ai informé la société qui ne semble pas prête à effectuer un remboursement. Quelles sont les démarches à entreprendre afin d’obtenir le remboursement de la somme. Merci pour votre réponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10374 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 septembre 2024 8 913
12 juin 2023 à 05:04

Bonjour,

il faut regarder le contrat si une clause spécifique en cas de décès existe et ce qu'elle indique.
En l'absence de clause, les obligations du contrat sont transmis aux héritiers, le décès ne met pas un terme au contrat.
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