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Annulation commande suite à décès

2023Jojo Messages postés 2 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

mon père a commandé un monte-escalier et à versé 50% à la commande. Le délai de rétractation est terminé. Mon père vient de décéder. J’en ai informé la société qui ne semble pas prête à effectuer un remboursement. Quelles sont les démarches à entreprendre afin d’obtenir le remboursement de la somme. Merci pour votre réponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 

Bonjour,

il faut regarder le contrat si une clause spécifique en cas de décès existe et ce qu'elle indique.
En l'absence de clause, les obligations du contrat sont transmis aux héritiers, le décès ne met pas un terme au contrat.
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