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Déclaration de biens immobiliers

Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 11 juin 2023 à 17:00
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 11 juin 2023 à 23:02

Bonjour,

Un propriétaire de plusieurs appartements les donne en gestion à une société. 

Il ne connaît pas les noms des locataires et ne perçoit pas les loyers mais une somme forfaitaire par appartement. 

Comment ces appartements doivent-ils être déclarés puisque le propriétaire ne dispose pas de toutes les infos demandées dans la déclaration ? 

Merci d'avance pour votre éclairage. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
11 juin 2023 à 21:45

Sauf s'il s'agit de locations saisonnières, il demande le nom de ses locataires à son gestionnaire et fait sa déclaration (ou il donne son code d'accès à son espace personnel des impôts...mais je ne lui conseille vraiment pas).
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Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
Modifié le 11 juin 2023 à 23:03

D'après le contrat, le gestionnaire n'a pas à lui fournir la liste des locataires. La déclaration rend peut-être la clause caduque. 

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