Déclaration de biens immobiliers
Gayomi
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un propriétaire de plusieurs appartements les donne en gestion à une société.
Il ne connaît pas les noms des locataires et ne perçoit pas les loyers mais une somme forfaitaire par appartement.
Comment ces appartements doivent-ils être déclarés puisque le propriétaire ne dispose pas de toutes les infos demandées dans la déclaration ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
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D'après le contrat, le gestionnaire n'a pas à lui fournir la liste des locataires. La déclaration rend peut-être la clause caduque.