Déclaration de biens immobiliers
Gayomi
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Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 11 juin 2023 à 23:02
Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 11 juin 2023 à 23:02
Bonjour,
Un propriétaire de plusieurs appartements les donne en gestion à une société.
Il ne connaît pas les noms des locataires et ne perçoit pas les loyers mais une somme forfaitaire par appartement.
Comment ces appartements doivent-ils être déclarés puisque le propriétaire ne dispose pas de toutes les infos demandées dans la déclaration ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
A voir également:
- Déclaration de biens immobiliers
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
Modifié le 11 juin 2023 à 23:03
D'après le contrat, le gestionnaire n'a pas à lui fournir la liste des locataires. La déclaration rend peut-être la clause caduque.