Déclaration de biens immobiliers
Gayomi -  

Bonjour,

Un propriétaire de plusieurs appartements les donne en gestion à une société. 

Il ne connaît pas les noms des locataires et ne perçoit pas les loyers mais une somme forfaitaire par appartement. 

Comment ces appartements doivent-ils être déclarés puisque le propriétaire ne dispose pas de toutes les infos demandées dans la déclaration ? 

Merci d'avance pour votre éclairage. 

1 réponse

  1. chris4554

    Sauf s'il s'agit de locations saisonnières, il demande le nom de ses locataires à son gestionnaire et fait sa déclaration (ou il donne son code d'accès à son espace personnel des impôts...mais je ne lui conseille vraiment pas).

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    1. Gayomi Auteur

      D'après le contrat, le gestionnaire n'a pas à lui fournir la liste des locataires. La déclaration rend peut-être la clause caduque. 

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