Majoration en cas de déclaration de revenus tardive

noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 10 juin 2023 à 00:28
noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 12 juin 2023 à 12:35

Bonjour,


J'ai fait ma déclaration de revenus sur internet le lendemain de la date limite (le 9 juin au lieu du 8 juin).

Je voudrais savoir svp si j'allais forcément recevoir une majoration, ou s'il y avait quand même une petite tolérance de temps après la date limite.

Je précise que je n'étais plus éligible à la déclaration automatique (c'était écrit sur la déclaration pré-remplie en version papier).

Dans le cas d'une majoration, je voudrais savoir svp si on la reçoit par courrier, par mail ou sur la messagerie du compte impots.gouv.fr.

Je voudrais savoir aussi combien de temps on la reçoit après l'envoi de la déclaration sur internet.
C'est pour savoir au bout de combien de temps je peux être sûr que je ne la recevrai plus...

J'ai déjà envoyé un message sur mon compte impots.gouv.fr en m'excusant du retard, en espérant qu'ils soient compréhensifs.


Merci par avance

3 réponses

Gayomi Messages postés 19054 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 10 299
11 juin 2023 à 17:13

La majoration de 10 % est applicable dès le lendemain de la date butoir. Mais pas obligatoirement appliquée dès le jour J. Vous n'en aurez la la certitude qu'en l'absence d'avis vous demandant de payer la majoration. 

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Utilisateur anonyme
11 juin 2023 à 17:37

Bonjour

Moins rassurant pour noyarc27......mais bon notre rôle n'est pas de rassurer mais d'informer.

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noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 3
11 juin 2023 à 19:57

Bonjour Gayomi et bailleur1954,

Merci pour votre réponse.

Est-ce que vous savez par hasard quand je recevrai le courrier de majoration (si j'en reçois un) ?

Merci

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Utilisateur anonyme > noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024
11 juin 2023 à 20:41

Perso je n'en ai aucune idée. Désolé

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Gayomi Messages postés 19054 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 10 299 > Utilisateur anonyme
11 juin 2023 à 21:28

En fin d'année 

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noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 3 > Gayomi Messages postés 19054 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
12 juin 2023 à 12:35

D’accord, merci

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Tant que vous pouvez la faire sur internet, il n'y a pas de majoration.

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noyarc27 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 3
11 juin 2023 à 16:52

Bonjour Chris4554,

Merci de votre réponse, cela me rassure.

Bien cordialement

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