Division de parcelle et droit de passage

Hellennes - 9 juin 2023 à 16:08
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 juin 2023 à 16:52

Bonjour,

Le locataire commercial qui occupe le rdc d'une maison familiale souhaiterait en acquérir la totalité afin de pouvoir étendre ses bureaux.
Sur la parcelle cadastrale concernée existe un garage que je souhaiterais modifier en atelier d'artiste et dont je veux rester propriétaire. Pour y accéder j'aurai besoin d'emprunter le jardin et donc de créer un droit de passage. 
J'attends le devis demandé à un géomètre pour évaluer ce nouveau bornage mais je souhaiterais connaître les autres frais possibles qui m'attendent pour pouvoir conserver ce bien : frais de notaire ? modification cadastrale ? etc.
Novice en la matière, j'ai cherché des réponses sur le web mais ne suis pas certaine d'avoir une vision exhaustive de la démarche.
Merci d'avance de vos retours.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
9 juin 2023 à 16:52

Frais de géomètre-expert + frais de notaire + frais de publication. Impossible à chiffrer d'un forum. Voir un notaire. 

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