Division de parcelle et droit de passage
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le locataire commercial qui occupe le rdc d'une maison familiale souhaiterait en acquérir la totalité afin de pouvoir étendre ses bureaux.
Sur la parcelle cadastrale concernée existe un garage que je souhaiterais modifier en atelier d'artiste et dont je veux rester propriétaire. Pour y accéder j'aurai besoin d'emprunter le jardin et donc de créer un droit de passage.
J'attends le devis demandé à un géomètre pour évaluer ce nouveau bornage mais je souhaiterais connaître les autres frais possibles qui m'attendent pour pouvoir conserver ce bien : frais de notaire ? modification cadastrale ? etc.
Novice en la matière, j'ai cherché des réponses sur le web mais ne suis pas certaine d'avoir une vision exhaustive de la démarche.
Merci d'avance de vos retours.
- Division de parcelle et droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...