Encaissement chèque voler
fabio238
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hoquei44
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8 juin 2023 à 18:39
8 juin 2023 à 18:39
Bonjour,
Si la personne à qui vous avez pris le chèque décide de portez plainte contre vous, alors vous avez plutôt intérêt à justifier que l'identité figurant sur le chèque correspondent bien à l'identité de votre interlocuteur.
CB
8 juin 2023 à 18:56
Tenant compte que le cheque est volé, j'en doute que le nom sur le cheque soit celui de mon interlocuteur, puisque mon interlocuteur à essayer de m'arnaquer afin que je retire cet argent et je l'envoi par pcs card.
Donc d'après vous, si le véritable propriétaire du cheque porte plainte, je suis coupable?
Modifié le 8 juin 2023 à 19:01
Oui, car c'est de votre responsabilité de vérifier que lorsque vous encaisser de l'argent, ce soit bien celui de votre débiteur, et non d'une autre personne qui ne vous doit absolument rien.
Vous êtes victime de l'arnaqueur dans l'affaire qui vous oppose à lui, mais vous êtes coupable dans l'affaire qui oppose le véritable propriétaire du chèque et vous.
CB
8 juin 2023 à 19:27
Cela relève du pénal et notamment du vol :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165324/
CB
8 juin 2023 à 20:24
Vous ne risquez rien sur ce genre d'affaire, l'arnaque est connue de la justice et le caractère intentionnel du délit ne peut pas être prouvé
8 juin 2023 à 20:40
Si pénalement il est difficile d'envisager des conséquences, pour la banque elle reste libre de décider de la suite. Vous avez fait preuve de négligence, elle pourrait prendre des mesures sur votre compte voire mettre fin à vos relations