Désignation d'un conducteur par le chef d'entreprise
rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - 11 juin 2023 à 17:14
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2 réponses
Modifié le 7 juin 2023 à 09:54
Bonjour,
D'après le site de l'antai : https://www.antai.gouv.fr/amende-vehicule-professionnel, l'obligation de dénonciation ne semble pas se limiter aux contraventions pour excès de vitesse, mais au contraire s'applique à toutes les contraventions (y compris stationnement à priori).
Que les contraventions pour excès de vitesse aient un rappel ne supprime pas l'obligation pour les autres véhicules.
Le bon coté, c'est que jamais l'entreprise ne pourra vous demander de payer vous même la sur-amende de votre poche si celle ci se produit.
Le mauvais coté, c'est que l'employeur pourra vous licencier pour faute (y compris faute grave*) en contrepartie. A priori, je considérerai cela comme légitime.
Avec en général le chantage illégal qui n'est jamais loin. Soit vous payez en liquide, soit vous êtes licencié. Je ne saurais vous donner la bonne décision à prendre, mais gardez à l'esprit qu'une fois que l'employeur sait que vous êtes réceptif au chantage, il aura tendance à en abuser.
*pas d'indemnités ou préavis, jusqu'à un mois de mise à pied conservatoire sans salaire, mais droit au chômage et congés non pris payés.
11 juin 2023 à 17:14
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais les contacter.