Collége privée
11131521
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Bonjour,
J'ai signée un contat en octobre dans un collége privée.
Un chéque d'acompte a été ancaisser en janvier.
Mi avril le directreur m'informe que mon fils est sur liste d'attente, donc n'est pas sur d'intégrer le collége en sptembre.
En cause il a reçu des notifications de la MDPH pour classe d'ULISS avant celle de mon fils (places ULISS très limitées).
Peut'il revenir sur le contrat et l'acompte verser ?
Quels reccours possible ?
Merci
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Le document que j'ai signé en octobre est intitulé "Inscription définitive fiche de renseignements année 2023/ 2024"
Il n'avait jamais été question de liste d'attente et nous avez dit ok à la fin du rdv.
Le chèque demande et encaissé en juin sont des frais d'inscription.