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Collége privée

11131521 Messages postés 1 Statut Membre -  
 11131521 -

Bonjour, 

J'ai signée un contat en octobre dans un collége privée.

Un chéque d'acompte a été ancaisser en janvier.

Mi avril le directreur m'informe que mon fils est sur liste d'attente, donc n'est pas sur d'intégrer le collége en sptembre.

En cause il a reçu des notifications de la  MDPH  pour classe d'ULISS avant celle de mon fils (places ULISS très limitées).

Peut'il revenir sur le contrat et l'acompte verser ?

Quels reccours possible ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 625
 

Bonjour

Oui, la place de votre fils n'est pas de droit en établissement privé : tous les enfants sur liste d'attente qui ont signé le contrat de pré inscription et donner un acompte n'auront pas tous de la place .

Il faut prévoir rapidement un plan B .
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11131521
 

Merci pour votre réponse.

Le document que j'ai signé en octobre est intitulé "Inscription définitive fiche de renseignements année 2023/ 2024"

Il n'avait jamais été question de liste d'attente et nous avez dit ok à la fin du rdv.

Le chèque demande et encaissé en juin sont des frais d'inscription.

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