Prime d’activité concernant frère et sœur vivant ensemble
Bonjour,
je vis avec mon père et mon frère, on travaille tout les 3.
mon frère et moi avons fais une demande de prime d’activité, en déclarant 0 personne dans notre foyer ( mais on vit ensemble)
en ce moment on touche la prime d’activité, mais on a appris qu’en faite 2 personne vivant dans le même foyer ne pouvez pas touché la prime d’activité, on ne sait pas quoi faire.
pouvez-vous nous éclairer ?
par avance merci
1 réponse
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vous pouvez demander à la personne qui vous dit des choses fausses de prouver ses dires, texte de loi à l'appui.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge"
votre frère n'est pas votre conjoint, votre père non plus.
votre frère n'est pas à votre charge, votre père non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...