Prime d’activité concernant frère et sœur vivant ensemble
PA486 Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vis avec mon père et mon frère, on travaille tout les 3.
mon frère et moi avons fais une demande de prime d’activité, en déclarant 0 personne dans notre foyer ( mais on vit ensemble)
en ce moment on touche la prime d’activité, mais on a appris qu’en faite 2 personne vivant dans le même foyer ne pouvez pas touché la prime d’activité, on ne sait pas quoi faire.
pouvez-vous nous éclairer ?
par avance merci
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1 réponse
vous pouvez demander à la personne qui vous dit des choses fausses de prouver ses dires, texte de loi à l'appui.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge"
votre frère n'est pas votre conjoint, votre père non plus.
votre frère n'est pas à votre charge, votre père non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...