Prime d’activité concernant frère et sœur vivant ensemble

Emma34f Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2023 - 3 juin 2023 à 15:32
PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 juin 2023 à 16:00

Bonjour, 

je vis avec mon père et mon frère, on travaille tout les 3. 
mon frère et moi avons fais une demande de prime d’activité, en déclarant 0 personne dans notre foyer ( mais on vit ensemble) 

en ce moment on touche la prime d’activité, mais on a appris qu’en faite 2 personne vivant dans le même foyer ne pouvez pas touché la prime d’activité, on ne sait pas quoi faire. 
 

pouvez-vous nous éclairer ? 
 

par avance merci 

1 réponse

PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 029
3 juin 2023 à 16:00

vous pouvez demander à la personne qui vous dit des choses fausses de prouver ses dires, texte de loi à l'appui.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687

"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge"

votre frère n'est pas votre conjoint, votre père non plus.

votre frère n'est pas à votre charge, votre père non plus.

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