Résiliation trois clics
Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme - 2 juin 2023 à 08:32
2 réponses
Modifié le 1 juin 2023 à 20:47
Bonjour,
Le décret est paru hier, il faut donner le temps aux assurances de modifier leur site.
Les médias expliquent en effet que les sites des assurances n'ont pas encore évolué pour permettre cette résiliation en 3 clics
En ce qui concerne les dates de résiliation elles restent les même, ce n'est que la procédure de résiliation en ligne qui est modifiée pour que la résiliation soit aussi simple que la souscription.
Par contre si comme vous le dites votre contrat a plus d'un an vous pouvez la résilier à tout moment, mais cela existait déjà.
Par contre essayez de voir si le fait qu'un véhicule soit non roulant est un motif légitime et sérieux de résiliation et en particulier quel est le justificatif à transmettre.
Je vous transmets le lien du décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047613963
Lisez en particulier l' Art. D. 215-2. - I en son quatrième alinéa qui précise :" La date de résiliation souhaitée sous réserve des dispositions légales ou contractuelles en vigueur."
Cordialement
1 juin 2023 à 21:23
Merci pour vos précisions, vos réponses sont claires, c'est tout ce qu'il me fallait.
Bien cordialement,
Bonjour
En ce qui concerne les dates de résiliation elles restent les même, ce n'est que la procédure de résiliation en ligne qui est modifiée pour que la résiliation soit aussi simple que la souscription.
c'est ce que j'en ai également compris ; le fond ne change pas, c'est juste la forme qui est facilitée.
.
Par contre si comme vous le dites votre contrat a plus d'un an vous pouvez la résilier à tout moment, mais cela existait déjà.
Sauf que pour l'auto, il faut que ce soit le nouvel assureur qui fasse la démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2023 à 21:29
Effectivement, je voulais résilier le contrat (assurance au tiers) pour le changer en un autre plus avantageux. C'est ce que permet notamment la fonctionnalité de "résiliation en trois clics".
2 juin 2023 à 08:32
Si vous avez dépassé la date d'échéance, vous êtes dans le cadre de la loi Hamon et vous pouvez résilier quand vous voulez mais en passant par la nouvelle assurance qui fait les démarches.