10% de reclamé par le constructeur alors que contrat caduc ?

Bonjour,

Après avoir écumé les forums depuis plusieurs jours, en large & en travers, j’en viens à demander l’appui de vos connaissances. Petit résumé le plus clair possible de notre histoire : 

- Jeune couple primo-accédant qui signe son CCMI + promesse de vente début Novembre. Refus de prêt de la banque à la mi Décembre (le temps que tout se fasse) et constructeur prévenu immédiatement oralement + par mail quelques jours plus tard pour faire parvenir l’attestation de refus. 

- Nous sommes peinés de cette situation, ma compagne & moi et le constructeur nous dit que « ce n’est pas grave, réessayez dans quelques mois, on ne touche à rien en attendant »

- Prorogation de la « réservation du terrain » jusqu’en mai, bref, ils ne sont pas embêtants la dessus. 

- Nous re-tentons début Mai pour faire face à un nouveau refus, mais malgré nos comptes qui se portaient cette fois ci parfaitement bien, entre temps les taux ont explosés.

- Coup de téléphone au CCMI + envoie du 2eme refus par mail et nous convenons que nous allons abandonner, et peut-être recommencer quand les conditions seront plus clémentes, il est d’accord avec moi. 

- Quelques jours plus tard, coup de fil, menaces, nous serions redevables des fameux 10% du budget total, nous sommes donc forcés par le constructeur de chercher encore et encore dans différentes banques pour trouver un accord, sinon, ils auront notre argent. 

- j’épluche les conditions suspensives et je vois que dans le CCMI j’ai un an pour effectuer les conditions suspensives, 3 mois pour la promesse de vente. 

- J’ai bel et bien effectué les démarches et j’ai eu mon refus quelques jours seulement après signature, mon problème est que je n’ai jamais envoyé de lettre avec accusé de réception, tout était fait par oral au téléphone ou en face à face avec un constructeur que nous trouvions sympathique. 

-Si aujourd’hui j’envoie une lettre avec accusé de réception + nos 2 refus effectués, suis je en droit d’échapper à ce contrat & aux potentielles sommes réclamées par le constructeur ? 
- J’apprend par ma banque qu’il contacte des courtiers dans mon dos alors que j’ai clairement précisé que je n’en voulais pas. 

-Dernier point, Le notaire ne nous a jamais contacté pour encaisser notre chèque d’immobilisation de terrain de 1000€ , je n’ai jamais envoyé de mail pour les refuses au promoteur du terrain (qui travaille main dans la main avec le constructeur) mais ils étaient au courant de notre histoire, car je les ai eu au téléphone plein de fois pendant cette période. 

Bref, je sais que j’y suis allé avec trop peu de renseignements, mais bien évidement je ne veux pas m’endetter sur plusieurs années pour un bien que je n’habiterais pas, les conditions (taux, prix des devis, ect ayant exploses ces derniers mois) n’étant plus réunies pour pouvoir vivre correctement dans cette maison qui n’est même pas encore construite.