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4 réponses
Bonjour,
Assurez vous auprès de l'endroit où votre mari a fait sa demande que le passeport n'a pas été détruit.Le personnel de la mairie où ma fille a fait un renouvellement de passeport a indiqué à celle ci qu'il préviendrait lors de la mise à disposition , malheureusement personne n'a appelé , et le passeport à été détruit au bout d'un mois .Il a fallu repayer pour en obtenir un nouveau.
Merci pour cette réponse.
Nous sommes en contact avec la mairie depuis début avril mais non, apparemment il n'y a pas eu de destruction.
17 mai 2023 à 17:40
Bonjour,
Avant que la passeport soit indiqué en cours de production, il y a eu la phase demande en cours d'instruction. Effectivement cette phase a duré 4 mois d'après vos indications ; et concernant cette étape, cela dépend des vérifications administratives à effectuer mais oui aussi du département du centre d'expertise et de ressource titres . (donc cette étape peut être très variable d'une personne à l'autre)
Par contre, une fois que vous passez à l'étape en cours de production, effectivement c'est dans la file d'attente de l'imprimerie nationale. Et si cette étape est indiquée depuis le 3 mai, il va sans doute falloir patienter encore un peu... là aussi, il semble que "çà bouchonne" ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 mai 2023 à 13:34
Bonjour louisa,
Le délai est de trois mois avant destruction.
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006286501
Article 12
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans le délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit.
17 mai 2023 à 16:05
Le délai est de trois mois avant destruction.
oui , il 'avait semblé que c'était moins long
Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen.
ça c'est dans les livres, mais en réalité personne ne l'avait prévenue; lors du renouvellement de nos passeports, mon épouse et moi même n'avons pas été prévenus , bien que la mairie nous
avait indiquée de ne pas les contacter , qu'eux se chargeraient de nous prévenir de la mise à disposition.
cdlt
Modifié le 17 mai 2023 à 16:52
Oui car la mairie doit respecter ces trois mois avant de suivre la procédure (si cela n'a pas été le cas, il faudrait en informer le Cert (centre d'expertise et de ressource titres). Parfois même, c'est juste à la remise du passeport que l'agent s'aperçoit que le délai est dépassé même de deux jours ; bien que le passeport puisse toujours être physiquement en mairie, il est impossible de le délivrer informatiquement parlant ...
Par tout moyen : par sms si un numéro de portable a été indiqué et sous réserves que le numéro soit toujours valide lors de la mise à disposition (je conçois que tout le monde n'ait pas de portable), ou sur le suivi sur le site de l' Ants. Rares sont les mairies qui prennent en charge la partie de ce par tout moyen en appelant individuellement chaque personne (c'est mission quasi impossible vu le nombre de dossiers)
Mon intervention sur ce site juridique avec le texte de loi était juste là pour rétablir le délai indiqué.
Cdt,
nenuphar.