Refus de changement de destination
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2023 à 08:01
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1 réponse
Modifié le 16 mai 2023 à 08:02
Bonjour
Les monuments historiques, eux, l'acceptent (chercher l'erreur ... en général c'est l'inverse).
L'avis de l'UDAP au titre de monuments historiques ne concerne que l'aspect architectural, indépendamment du PLU. C'est pour cela que l'avis de l'ABF était favorable.
Dans votre cas, ce qui vous dessert, outre le fait que vous n'ayez pas fait les démarches administratives en 2008, c'est que depuis les nombreuses inondations qui on a fait l'objet d'articles ces dernières années dans les médias nationaux, et les très nombreuses qui ont pu être évoquées localement ou non, l'Etat a eu pour objectif à la fois d'en limiter les risques et les effets.
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La raison du refus est que le bâtiment est maintenant sur une zone inondable aléa faible (précisons que la maison a été construite dans les années 1800 et qu'elle n'a jamais été inondée)
Depuis décembre 2015, 13 plans de gestion des risques d'inondation PGRI), correspondant aux 13 régions métropolitaines ont été adoptés en décembre 2015. C'est à partir de ces documents que les PPRI ont pu être modifiés le cas échéant. Également, c'est aussi en fonction de la crue de 1910 que des cotes altimétriques ont été prises et qu'à partir de ces cotes les risques potentiels d'inondation ont été réévalués et que certains PLU sont devenus plus restrictifs.
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Un peu de lecture pour compléter le sujet
https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations
https://www.ecologie.gouv.fr/prevision-des-inondations