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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas un délai inhabituel pour être convoqué pour établir un rapport d'incapacité permanente partielle. Mais ne vous inquiétez pas si une rente d'accident du travail vous est attribuée, sa date de début sera fonction de la date de consolidation et non pas de la date à laquelle le médecin conseil vous aura examiné. Elle sera trimestrielle ou mensuelle selon le taux d'IPP.
Pour rappel les IPP de 1 à 9 % ne donnent pas lieu à une rente mais à un capital.
La législation juridique et financière évolue en permanence...