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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 mai 2023 à 18:22
13 mai 2023 à 18:22
Bonjour,
Ce n'est pas un délai inhabituel pour être convoqué pour établir un rapport d'incapacité permanente partielle. Mais ne vous inquiétez pas si une rente d'accident du travail vous est attribuée, sa date de début sera fonction de la date de consolidation et non pas de la date à laquelle le médecin conseil vous aura examiné. Elle sera trimestrielle ou mensuelle selon le taux d'IPP.
Pour rappel les IPP de 1 à 9 % ne donnent pas lieu à une rente mais à un capital.
Sury91
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samedi 13 mai 2023
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16 mai 2023
13 mai 2023 à 18:30
13 mai 2023 à 18:30
Merci beaucoup de votre réponse je m'inquiète de n'avoir toujours aucune nouvelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...