Taxe ou impôts pour location meublé

fransiba Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023 - 13 mai 2023 à 08:02
fransiba Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023 - 14 mai 2023 à 18:58

Bonjour,


je compte loué un appartement meublé 750€/MOIS avec un bail de 1 an.

Je lis sur impots.gouv que :

"les loueurs en meublé sont imposables à la CFE(Cotisation foncière des entreprises) ."



Suis-je concerné par La CFE et si c'est le cas est-il possible d'avoir un ordre de grandeur sur son montant.

Si je suis concerné par le CFE, je ne vois pas l'avantage de louer en meublé car l'avantage fiscale sur la déclaration des revenus serait annulé par le CFE.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous portez à la situation décrite.

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3 réponses

djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 420
13 mai 2023 à 22:47
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_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 474
Modifié le 14 mai 2023 à 18:34

"Suis-je concerné par La CFE et si c'est le cas est-il possible d'avoir un ordre de grandeur sur son montant."

Un loueur en "meublé" immatriculé au RCS et déclarant ses revenus en BIC est soumis à la CFE.

Un loueur en "nu avec des meubles", non immatriculé au RCS, et déclarant ses revenus en FONCIER n'est pas soumis à la CFE.

A noter que rien n'interdit de louer en nu avec des meubles et de continuer à se faire qualifier de "location nue" (foncier) au sens légal (bail nu loi 1989) et fiscal.

A l'inverse, pour avoir l'appellation "meublé" (BIC) au sens légal comme fiscal, il faut obligatoirement et à minima fournir une liste de meubles et électroménagers prévus par décret.



"Si je suis concerné par le CFE, je ne vois pas l'avantage de louer en meublé car l'avantage fiscale sur la déclaration des revenus serait annulé par le CFE."

Si vous réduisez la différence entre Nu (foncier) et meublé (BIC) à la CFE et à l'avantage fiscal (lesquels ? car il y en a plusieurs) c'est que vous n'avez pas probablement compris toutes les subtilités entre les deux régimes.

Vous feriez probablement mieux de vous renseigner davantage et de revenir poser vos questions ensuite.

Car sauf rares cas de figure, c'est quasi-systématiquement plus intéressant d'exploiter en meublé qu'en nu quand c'est possible (cela va dépendre de la demande)

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fransiba Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
14 mai 2023 à 18:58

Merci pour votre réponse

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