Taxe ou impôts pour location meublé
fransiba Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
je compte loué un appartement meublé 750€/MOIS avec un bail de 1 an.
Je lis sur impots.gouv que :
"les loueurs en meublé sont imposables à la CFE(Cotisation foncière des entreprises) ."
Suis-je concerné par La CFE et si c'est le cas est-il possible d'avoir un ordre de grandeur sur son montant.
Si je suis concerné par le CFE, je ne vois pas l'avantage de louer en meublé car l'avantage fiscale sur la déclaration des revenus serait annulé par le CFE.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous portez à la situation décrite.
- Taxe ou impôts pour location meublé
- Taxe foncière - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Case l impots - Guide
3 réponses
"Suis-je concerné par La CFE et si c'est le cas est-il possible d'avoir un ordre de grandeur sur son montant."
Un loueur en "meublé" immatriculé au RCS et déclarant ses revenus en BIC est soumis à la CFE.
Un loueur en "nu avec des meubles", non immatriculé au RCS, et déclarant ses revenus en FONCIER n'est pas soumis à la CFE.
A noter que rien n'interdit de louer en nu avec des meubles et de continuer à se faire qualifier de "location nue" (foncier) au sens légal (bail nu loi 1989) et fiscal.
A l'inverse, pour avoir l'appellation "meublé" (BIC) au sens légal comme fiscal, il faut obligatoirement et à minima fournir une liste de meubles et électroménagers prévus par décret.
"Si je suis concerné par le CFE, je ne vois pas l'avantage de louer en meublé car l'avantage fiscale sur la déclaration des revenus serait annulé par le CFE."
Si vous réduisez la différence entre Nu (foncier) et meublé (BIC) à la CFE et à l'avantage fiscal (lesquels ? car il y en a plusieurs) c'est que vous n'avez pas probablement compris toutes les subtilités entre les deux régimes.
Vous feriez probablement mieux de vous renseigner davantage et de revenir poser vos questions ensuite.
Car sauf rares cas de figure, c'est quasi-systématiquement plus intéressant d'exploiter en meublé qu'en nu quand c'est possible (cela va dépendre de la demande)
La législation juridique et financière évolue en permanence...