Une vente peut elle être annulée si pas de division ?
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 mai 2023 à 10:32
- Une vente peut elle être annulée si pas de division ?
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3 réponses
11 mai 2023 à 22:35
bonsoir
montrez votre compromis à un autre notaire que celui du vendeur, je doute fortement que ce compromis puisse être annulé "comme ça "
12 mai 2023 à 07:47
Bonjour
si les parcelles n'ont pas été clairement séparées et bornées ; il faut obligatoirement qu'un géomètre expert passe et établisse un certificat de bornage
dans le cas contraire vous vous retrouveriez en copropriété à 2 avec des servitudes
concernant les servitudes , vu ce que vous écrivez ; je vous conseille de bien vous renseigner ( séparation du Tout à l'Egoût ; compteur séparé pour l'eau ; compteur électrique séparé ; aucune conduite qui passerai sur le terrain de votre maison pour alimenter l'autre ; pas de ligne électrique qui passerai sur le terrain pour alimenter l'autre maison ; pas de coffret qui empièterai sur votre terrain )
Merci pour votre réponse, le compteur électrique est séparé mais je vous avoue que les pour autres ... j'en ai aucune idée ????, je vais essayer de me renseigner ...
Mais pensez vous que la vente peut être annulée si le.bornage prend du temps et qu'on arrive à la date limite de la signature ? Je préfère que ça soit retarder que annulé.
Le vendeur été pressé qu'on signe le compromis et la il retarde tout ... en plus il me demande 1 délai de 1 mois après signature avant qu'il me donne les clés pour son déménagement...
12 mai 2023 à 10:32
Mais pensez vous que la vente peut être annulée si le.bornage prend du temps et qu'on arrive à la date limite de la signature ? la date est donnée à titre indicatif et peu parfaitement être repoussée après entente entre les parties
Je préfère que ça soit retarder que annulé. ; c'est à vous de voir
en plus il me demande 1 délai de 1 mois après signature avant qu'il me donne les clés pour son déménagement
NON ; le jour ou vous signer la maison est vide ; vous avez les clés et la veille ( ou le matin ) vous faites une visite