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4 réponses
11 mai 2023 à 17:29
Une vente en dessous de la valeur entraînera un rappel de droits du fisc. Soit en tant que donation déguisée soit pour les droits et taxes non perçus sur la base estimative.
11 mai 2023 à 16:46
Bonjour
Ce n'est pas le notaire qui décide / évalue le prix d'un bien immobilier , c'est un expert ou une agence immobilière , vous pouvez refuser cette estimation et en demander plusieurs autres ou carrément une expertise , en demandant aux agents "d'insister lourdement" sur les défauts du bien ( n'oubliez pas : les avis de valeur ne sont pas gratuits, surtout dans un cas comme le votre )
Bonjour,
Si vous avez des craintes au niveau des impôts, le plus simple est de réduire l'écart.
Sachant que 50 000 €uros ne passe pas inaperçu.