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4 réponses
11 mai 2023 à 12:35
Bonjour,
Le solde tout compte est quérable, donc vous devez vous présenter a l'entreprise.
Tout au reglement est possible mais seulement en l'accord des 2 parties. Donc soit vous vous déplacez pour récupérer votre solde, soit vous respectez l'autre altérnative proposée.
Bonjour,
L'employeur n'a aucune obligation d'envoyer les documents de fin de contrat. La seule obligation est de tenir les documents à votre disposition lorsque vous passerez.
Si l'employeur, ironiquement, met les documents de fin de contrat dans votre casier, vous n'aurez pas d'autre choix que de vous y rendre.
Cordialement,
Modifié le 11 mai 2023 à 08:16
Bonjour
Dans la mesure ou pour faire valoir un préjudice de remise tardive de vos papiers de fin de contrat , il faudra commencer par une mise en demeure en LRAR de les tenir à votre disposition, je ne comprends pas votre position de ne pas vouloir envoyer une LRAR pour ces chaussures , alors que vous êtes soumis au fait de débarrasser votre casier et de rendre les éventuels outils professionnels au moment de récupérer le solde de tout compte.
Légalement il n'a pas à gérer vos affaires dans ce casier donc débarrassez celui ci, qu'ils le fassent serait source de contestation de votre part, et venez récupérer votre solde de tout compte .
Après si vous voulez aller jusqu à saisir le CPH pour votre solde de tout compte, vous pouvez : mais pour cela il faudra en passer par la LRAR pour le réclamer .
NB : rien ne vous empêche de vous inscrire à Pole emploi .
Bonjour,
Pour récupérer les basket, je comprends.
Mais leiheacha parle de LRAR pour récupérer son solde de tout compte :"m’impose d’écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir récupérer mon solde tout compte".
Que cela puisse etre une procédure décidée par l'employée, je comprends, mais par l'employeur ce n'est pas banal.
11 mai 2023 à 08:34
Il y a des employeurs qui préfèrent que ce litige soit réglé en phase de conciliation ( qui officialisera cette histoire de chaussures) au CPH plutôt que se taper un litige au CPH sur le fait de forcer le casier sans la présence de l'employé ( = tout est possible, cela s'est déjà vu)
C'est souvent le cas quand l'employé a aussi des outils professionnels à rendre, et un casier fermé et plein d'effets personnels peut légitimement rentrer dans le cadre ( il n'est plus à la disposition de l'employeur ...)
11 mai 2023 à 08:38
OK, je comprends