À compter du 16/07/2024, la loi de finances prévoit d'arrêter l'exonération d'impôts et de taxes pour la location de meublé chez l'habitant. Ces locations à loyer modéré sont prévues pour des durées d'un an renouvelable ou de 9 mois (étudiants).
Idem pour les locations touristiques de courte durée : plus d'exonération jusqu'à 760 € (à compter du 31/12/2023).
Et pourtant, en raison de la rareté des biens, trouver une location n'a jamais été aussi compliqué et cher.
Comment vont faire les étudiants par exemple ? Car bien sûr, la fin de l'exonération sera aussi souvent la fin de la location, car beaucoup moins rentable pour le propriétaire.
Un exemple : une personne âgée de plus 75 ans va perdre l'exonération de la Taxe Foncière si ses revenus locatifs sont déclarés. De plus, elle va payer des taxes (17%) et souvent devenir imposable ! Le gain minime ne couvre plus les frais (eau, électricité, gaz...).
Je ne trouve nulle part de réponse à ma question : quel devenir pour les meublés chez l'habitant, mais aussi pour les logements contre services (basés sur ce modèle) ?
Pour ma part je suis très inquiète car je suis concernée, et je sais que mes faibles ressources (RSA) inquiètent les propriétaires.
Si vous savez ce qui va se passer après la fin programmée de l'exonération, merci de me le dire. Et je suis sûre que nous sommes nombreux à être très inquiets.
Merci de mettre le lien de la loi de finances 2024 qui sortira en décembre 2023.
Ce n'est pas parce que la loi de finances 2023 sortie en décembre 2022 indique une date de fin que ce dispositif va s'arrêter. C'est renouvelé chaque année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...