Charges sociales au dessus du plafond SS

Je ne lis pas tout, concerne votre dernier message, j'allais éteindre mon ordinateur mais il me semblait important de corriger le principe des formules tout de suite.

C'est la conversion au 1/01/1999, il m'a toujours semblé logique que l'on prenne la dernière valeur connue de l'ancienne caisse. On regarde combien de retraite aurait touché le salarié au 31/12/1998 et on lui le nombre de points qui donne le même montant à l'Arrco le 1/01/1999.

J'ai fais en 2 étapes pour décomposer, puisque le tout en un prête à confusion ;-) Pour rappeler que dans la réalité le calcul des points anciens a été effectué l'année de cotisation, et toutes les conversions vers l'Arrco sont en 1999. Ce sont 2 processus distincts.

Le tableau historique comporte toutes les valeurs utilisées, certaines depuis 1948. Pour les caisses avant 1999, il arrive que l'on vérifie les points acquis sur les relevés annuels fournis à l'époque par les caisses aux salariés. Et des anciens retraités pourrait vouloir recalculer leur pension de départ.

319,56 c'est la valeur que contient votre tableau, que vous avez mal repris dans le calcul.

Donc pas les 59,34 du relevé : Je supposais que c'était le nombre de points Arrco de votre relevé actuel. Si ce sont les points ancienne caisse, il n'y avait pas besoin dans la formule d'activer la conversion de 1999. Il n'était donc pas inutile de décomposer en 2 étapes.

L'inverse dans les valeurs salaire de référence / prix d'achat, ce n'est pas le même qui est le plus élevé
Carcept 57,49 / 295,24
Cargsma 236,77 / 9,4708

4% sur la PJ ce serait la part salariale, et la part patronale ?

Et il y a une autre ligne assurance vieillesse ? Car 0,1% c'est étonnant.

Je ne lis pas tout, concerne votre dernier message, j'allais éteindre mon ordinateur mais il me semblait important de corriger le principe des formules tout de suite.

Ok, je comprends!

C'est la conversion au 1/01/1999, il m'a toujours semblé logique que l'on prenne la dernière valeur connue de l'ancienne caisse. On regarde combien de retraite aurait touché le salarié au 31/12/1998 et on lui le nombre de points qui donne le même montant à l'Arrco le 1/01/1999.

Bien, bien mais moyennement convaincu!

J'ai fais en 2 étapes pour décomposer, puisque le tout en un prête à confusion ;-)

Bien.

Là Pour rappeler que dans la réalité le calcul des points anciens a été effectué l'année de cotisation, et toutes les conversions vers l'Arrco sont en 1999. Ce sont 2 processus distincts.

Oui d’accord mais je penserais plus logique que les anciens points trouvés avant d’être convertis en points Arcco, le soient d’abord au regard de la VDP de l’année en question!  

Le tableau historique comporte toutes les valeurs utilisées, certaines depuis 1948. Pour les caisses avant 1999, il arrive que l'on vérifie les points acquis sur les relevés annuels fournis à l'époque par les caisses aux salariés. Et des anciens retraités pourraient vouloir recalculer leur pension de départ.

Oui aussi...

319,56 c'est la valeur que contient votre tableau, que vous avez mal repris dans le calcul.

Ah en effet mais pas pour(30,45) donc?

Donc pas les 59,34 du relevé : Je supposais que c'était le nombre de points Arrco de votre relevé actuel.

Oui mais à l'intérieur duquel figure en dernier lieu, celui du R.D.C,qui eux sont à priori des points Arcco.

Si ce sont les points ancienne caisse, il n'y avait pas besoin dans la formule d'activer la conversion de 1999.

Ah bon, je croyais qu’elle s’appliquait justement uniquement sur des points (anciennes caisses) ayant été valorisés par la VDP, (la dernière en date avant la réforme) celle de 1998 ???

Que confonds-je???

 Il n'était donc pas inutile de décomposer en 2 étapes.

L'inverse dans les valeurs salaire de référence / prix d'achat, ce n'est pas le même qui est le plus élevé
Carcept 57,49 / 295,24
Cargsma 236,77 / 9,4708

Ah dans ce sens là mais in fine, rétablit la proportionnelle au minimum de 1/10 entre la V.D.P  et le S.D.R.

Et c’est 395,14 à priori, pas 295,24, non?

4% sur la PJ ce serait la part salariale, et la part patronale ?

A priori,en URL, ci-dessous et dont j’aurais dû étendre la capture, désolé…

Et là par ailleurs ,y verriez-vous un taux d’appel à appliquer?

Et il y a une autre ligne assurance vieillesse ? Car 0,1% c'est étonnant.

En effet, eh bien non à priori, idem sur les autres B.D.P!

Encore un fraudeur???

Merci pour votre retour…

Courtoisement.

D.Z

Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

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Parfois on ne s'accorde pas bien sur ce que l'on dit, à l'écrit c'est toujours délicat, surtout que je n'ai pas vos documents et la connaissance de l'histoire. Là sur votre tableau, à la fin, j'arrivais à interpréter, à tort, que la dernière colonne c'étaient les points ancienne caisse, alors que ce sont ceux du RdC actuel, pas un document de l'époque.

Bien sûr que les points ancienne caisse recalculés doivent être convertis, l'opération de 1999, pour avoir les points Arrco actuels.

Pourquoi est-il logique de prendre la valeur de service de fin 1998 pour faire la conversion en points Arrco ? L'année d'acquisition des points, on utilise la valeur d'achat du point de ladite année, pour à partir des cotisations, calculer les points obtenus. Mais la valeur de service serait, elle, utilisée pour calculer la pension d'un retraité qui partirait cette année là.

On utilise la valeur de service de fin 1998 sur la logique suivante. Un salarié qui partirait en retraite au 31/12/1998, avant conversion, toucherait par exemple 10 points X 40,42 = 404,2 F. Le 31/12/1998 à minuit, on fait la conversion, 10 points X 40,42 / 6,5596 = 61,62 points Arcco. Si le salarié part le 1/01/1999 en retraite, après conversion, il toucherait 61,62 X 6,5596 = 404,20. La même chose. La conversion n'a pas d'impact sur la potentielle retraite, elle assure le même montant, c'est le principe même d'une conversion sans perte. Utiliser la valeur de service de l'année d'acquisition lors de la conversion ferait diminuer la retraite : 10 X 38,64 (1993) / 6,5596 = 58,91 points Arrco * 6,5596 = 386,43 F

Avec la part patronale, toujours avec une répartition 50/50 pas classique, le taux contractuel serait de 8%, rendant caduque le calcul avec 4%, et si il y a un taux d'appel 125% à l'époque on serait sur 6,4% de contractuel. Additionné au recalcul du prix d'achat. Il y a réellement beaucoup trop d'inconnues pour s'en sortir.

Parfois on ne s'accorde pas bien sur ce que l'on dit,

Là par exemple, vous parlez de vous, sous entendu que tout à chacun ne s’accorde pas toujours avec tout le monde ou  parlez particulièrement de nos échanges ???

L’écrit c'est toujours délicat, surtout que je n'ai pas vos documents et la connaissance de l'histoire.

Personnellement je préfère de loin l’écris à l’oral car on peut ou on a surtout le temps d’aller jusqu’au bout des choses, tandis qu’à l’oral mais sinon ce que vous dites est vrai, partiellement renseigné sur la situation c’est d’autant plus difficile à appréhender…

sur votre tableau, à la fin, j'arrivais à interpréter, à tort, que la dernière colonne c'étaient les points ancienne caisse, alors que ce sont ceux du RdC actuel, pas un document de l'époque.

Je vous avais dis l’avoir supprimée et elle l’avait été, bien avant qu’on parle du tableau et ça m’allait d’ailleurs bien avec une colonne en moins car initialement je m’étais convaincu qu’à partir du nombre de points on devait ensuite directement les multipliés par les prix des points, 1,3498 pour obtenir le montant de sa retraite!

Ensuite, vous m’avez indiqué autre chose et suggérez de rajouter une colonne en se servant d’Excel, etc.

Bien sûr que les points ancienne caisse recalculés doivent être convertis, l'opération de 1999, pour avoir les points Arrco actuels.

Pourquoi est-il logique de prendre la valeur de service de fin 1998 pour faire la conversion en points Arrco ? L'année d'acquisition des points, on utilise la valeur d'achat du point de ladite année, pour à partir des cotisations, calculer les points obtenus. Mais la valeur de service serait, elle, utilisée pour calculer la pension d'un retraité qui partirait cette année là.

Tout ceci tient la route en effet aujourd’hui car la réforme de 1999 à eu lieu et que l’€ à depuis fait son apparition mais d’ailleurs, comme je vous le disais, c’est comme ça que j’avais pensé les choses, à ceci prés que je n’avais préalablement pas convertit à l’€, dont depuis sa valeur n’a strictement pas bougé.

On utilise la valeur de service de fin 1998 sur la logique suivante. Un salarié qui partirait en retraite au 31/12/1998, avant conversion, toucherait par exemple 10 points X 40,42 = 404,2 F. Le 31/12/1998 à minuit, on fait la conversion, 10 points X 40,42 / 6,5596 = 61,62 points Arcco. Si le salarié part le 1/01/1999 en retraite, après conversion, il toucherait 61,62 X 6,5596 = 404,20. La même chose. La conversion n'a pas d'impact sur la potentielle retraite, elle assure le même montant, c'est le principe même d'une conversion sans perte. Utiliser la valeur de service de l'année d'acquisition lors de la conversion ferait diminuer la retraite : 10 X 38,64 (1993) / 6,5596 = 58,91 points Arrco * 6,5596 = 386,43 F

Tout ceci tient la route en effet aujourd’hui car la réforme de 1999 à eu lieu et que l’€ à depuis fait son apparition mais d’ailleurs, comme je vous le disais, c’est comme ça que j’avais pensé les choses, à ceci prés que je n’avais préalablement pas convertit à l’€, dont depuis sa valeur n’a strictement pas bougé.

Ou peut-être que votre explication me demandera davantage de temps pour que je la comprenne?

Avec la part patronale, toujours avec une répartition 50/50 pas classique, le taux contractuel serait de 8%, rendant caduque le calcul avec 4%, et si il y a un taux d'appel 125% à l'époque on serait sur 6,4% de contractuel. Additionné au recalcul du prix d'achat. Il y a réellement beaucoup trop d'inconnues pour s'en sortir.

Moralité, l’Arcco eux aussi font donc au plus simple, rien ne va plus, à se demander si ce n’est pas, fais exprès?

Merci de votre retour…

Courtoisement.

D.Z

CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC

Je dirais que pour l'Arrco c'est simple. Le calcul des points est effectué chaque année, la conversion des caisses anciennes a été faite en 1999. Ils ne refont pas les calculs. La seule opération à faire c'est la somme des points de chaque année.

Je dirais que pour l'Arrco c'est simple. Le calcul des points est effectué chaque année, la conversion des caisses anciennes a été faite en 1999. Ils ne refont pas les calculs. La seule opération à faire c'est la somme des points de chaque année.

Là, c’est on ne peut plus limpide comme explication!

Afin de savoir si je vous ai bien compris?

Indépendamment des taux d’appels applicables.

D’ailleurs à ce sujet toujours, les vôtres (ceux de l’Arcco), sont t-ils systématiquement à appliqués pour chaque année, ou à la condition que figure sur les D.B.P quelques indications le permettant ???

Exemple :

Sachant que l’année de retraite serait 1990.

lls auraient donc fait ….

Ceci :

Pour (1985) ASDC de 10000 fr  * TC 4% / SDR 116,50 fr = 3,43 ancien points

* Moy.VAP (14,80 +14,35/2) = 49,99 fr de retraite?

Ou

Pour (1990) 3,43 anciens points * Moy.VAP (16,80 +17,00/2) = 57,96 fr de retraite?

Et si vous aviez au-delà de vos remarques, un contre exemple, merci…

Par exemple ou pas à partir de ces critères là, une prise de retraite en 2023.

Courtoisement.

D.Z

ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà

À partir de 1971 à l'Arrco et de 1979 à l'Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d'appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d'appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l'Arrco qu'à l'Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%. Il n'est jamais fait mention d'un "taux d'appel" sur le BdP. Il est appliqué sur le taux contractuel, et le résultat, taux effectif de cotisation, est réparti entre salarié et employeur.

Votre exemple, c'est la Caisse Anep ?

• 1985 acquisition des points : 10000 F * 4% / 116,50 = 3,43 (*)

On ne calcule la pension de retraite que quand on part en retraite, donc 1990, et on ne fait pas une moyenne des valeurs de service du point de l'année de départ, on prend la valeur à la date exacte de départ,

• Pension correspondant à l'année 1985 si le salarié part en retraite le 01/12/1990 :
3,43 * 17,00 = 58,31 F (montant annuel)

• Si le salarié n'a pas pris sa retraite au 31/12/1998, conversion des points Anep en points Arrco
3,43 * 19,15 (valeur du point au 31/12/1998) / 6,5596 = 10,01 Points Arrco au 01/01/1999

• Pension correspondant à l'année 1985 si le salarié part en retraite au 01/07/2023
10,01 * 1,3498 = 13,51 € (montant annuel)

(*) on garde les décimales mais il se peut que ce soit arrondi à l'entier inférieur

On ne peut plus clair................................................................

Désolé de vous avoir fait réécrire ce que je vous ai demandé plusieurs fois mais je voulais encore une confirmation!

Concernant la moyenne c'est évident mais suite au fait qu'on l'avait abordé dernièrement dans ce sens,je me suis donc autorisé à le faire!

Concernant en définitive ce fameux taux d'appel ,c'est en essayant de le retrouver à partir des deux parts (S et E) ,qu'éventuellement on arriverait donc à pouvoir fixer le bon taux contractuel (sous réserves de toutes les infos d'usage)comparativement à celui pratiqué l'année en cours?

Il faudra aussi que j'aborde le sujet avec l'Arcco mais je crains hélas pouvoir obtenir le type de réponse que vous me faites, j'ai R.D.V la semaine prochaine ,on verra bien...

Pour l'instant ,l'intéressé en question croise les doigts ,sans réponses de son ancien employeur mais bon comme on dit ,pas de nouvelles ,bonne nouvelles ou alors plus jamais aussi ,à suivre!

Courtoisement.

D.Z

Bonjour,

Q N D M C alors???

Courtoisement...

D.Z

Je crois que j'ai déjà tout écrit sur le sujet.

Pour l'Agirc-Arrco la difficulté c'est de trouver le taux contractuel qui peut varier d'un employeur à l'autre. Pour les bulletins anciens il n'y avait pas les cotisations patronales. Donc impossible de reconstituer le taux. Après quand on ajoute taux salarié et taux patronal, on obtient le taux effectif. Sur ce dernier il faut retrancher le taux d'appel pour obtenir le taux contractuel. Et parfois retrancher aussi d'autres cotisations gérées par l'Agirc-Arrco (AGFF, CET, CEG, GMP) et ce n'est pas précisé sur le bulletin, on est sur qu'elles ne sont pas cumulées avec la cotisation retraite complémentaire quand ces cotisations ont leur propre ligne sur le bulletin.

En effet, je crois aussi que vous avez tout dit sur le sujet et même à ma demande, redit plusieurs fois les choses et/ou de façon différente, à tel point que je ne vois pas comment objectivement, mon interlocutrice ou interlocuteur pourrait prochainement, à brûle pour point, me répondre sur le sujet! 

Attendant maintenant avec impatience ce R.D.V qui peut-être ou pas, je n'en serai pas étonné, pourrait le jour "J " en définir un autre, à moins qu'ils aient la possibilité selon quelques exemples de mon R.D.C, de m'indiquer clairement leurs modalités de calcul, ce dont je doute, bien évidemment... 

A suivre...................

Je ne manquerai pas cela va s'en dire de vous en tenir informé...

Courtoisement.

D.Z 

||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

Bonjour,

Bonjour,

Comme convenu donc...

Après m'être rendu au point en question dernièrement.

Effectivement ils n'ont pas su me répondre, ne maitrisant pas en effet le sujet de A à Z mais en ma présence ont adressés une réclamation dans ce sens à la caisse afin que je sois recontacté par un expert...

Qu'ils comprenaient ma requête mais quelle était somme toutes, rare ,à fortiori à l'aube de recevoir un premier versement...

Qu'il faudra que j'attende pas moins de 15 jours pour que l'expert en question me recontacte soit par mail ou par Tél,ça promet!

Voila..............................

Courtoisement.

D.Z

C'est une pratique ordinaire, normale, que le premier niveau d'assistance ne soit pas confié à un expert. Les experts vont intervenir en second niveau, en assistance du premier niveau. Dans les logiciels, ou l'automobile, on va même trouver un niveau 3, les développeurs du logiciel, ou les ingénieurs de conception du véhicule.

Bonjour,

Je vous souhaite de bonnes vacances si vous y êtes actuellement ou à venir!

A propos de la suite qu'il à été donnée à l'ensemble des demandes,ce petit point!

Je n'ai pas eu de réponse favorable notamment concernant le bulletin de paie mais fallait s'y attendre, comme du reste vous l'aviez présumé...

Idem concernant l'ARCCO, puisqu'en effet " le point info " n'ayant pas été en mesure de pouvoir répondre ,là aussi comme vous le supposiez à demi-mots ,ils m'ont pris un R.D.V téléphonique avec un expert ,du moins à priori avec HUMANIS, dont j'attends toujours à ce jour des nouvelles ...

Entre temps un autre RDV m'a été proposé mais le jour "J " ,au regard de ma demande ,d'emblée la personne m'annonçait qu'elle ne pourrait répondre à ma demande et qu'il faudrait attendre que je sois contacté...

Durand les vacances ,impossibilité d'en attendre d'avantage mais à la rentrée ,je reprendrai le combat si je puis dire ,à moins bien sur que l'on m'appelle d'ici là ou à cette période ,ce dont par avance je doute fortement mais bon...

Voila ce qu'il en est....

Courtoisement.

D.Z