Charges sociales au dessus du plafond SS
reciproquement -
Bonjour,
Merci de m'indiquer quels textes du droit du travail ou autres, précisent que la partie supérieure du plafond de la S.S ou que la totalité de ce salaire puisse être soumis aux charges sociales lorsque son propre salaire vient à le dépasser?
Exemple d'un salaire non cadre de 4000 €, vis à vis du plafond 2023 de 3666€
Les 334 € doivent t'ils donc légalement être soumis aux cotisations sociales???
Je précise là, afin qu'il n'y ait aucune confusion possible, qu'il ne s'agit pas de connaitre la limite du salaire comptant au titre de l'assiette de cotisation pour le calcul de la retraite.
Merci par avance pour toutes vos précisions.
Cdlt Dietrich
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94 réponses
Pour le tableau je voulais dire rajouter la valeur du point pour calculer le nombre de points arrco 1999, ainsi on peut comparer avec ce que l'on a sur le relevé de carrière.
Ah voici une remarque on ne peut plus pertinente car initialement j’avais intégré une colonne supplémentaire concernant les différentes valeurs du point, jusqu’au moment ou je me suis persuadé de l’enlever.
En effet, compte tenu que les revenus de la " Carsat " sont revalorisés, je me suis imaginé en guise que le soient ceux de " l’Arcco ", d’appliquer comme valeur de points à ces derniers la valeur du point actuelle mais " que nenni " à priori ?
Par conséquent, il va me falloir recréer deux colonnes, une pour notifier la valeur du point de chaque ligne et une autre pour la reconversion des francs en €uros ???
Ou à la place d'une seconde colonne, créer une ligne intermédiaire,entre la partie du tableau d'avant 1999 et celle d'après ,à droite de laquelle, dans la case correspondante, préalablement scindée en deux sur sa hauteur ,je pourrais y insérer le total des francs et en dessous leurs conversions avant de pouvoir les ajoutés à ceux des lignes suivantes ou de leur total, en vue de pouvoir totaliser la somme globale de retraite complémentaire Brut que cela puisse générer...
Puisque 'initialement une conversion à gauche de mon tableau à déjà eu lieu , afin non seulement de reprendre les assiettes du R.D.C mais qu’ensuite l’application des taux contractuels et autres puissent s’appliquer aux francs de l’époque.
Employeurs / Revenus brut en € / Revenus brut en francs /Taux contractuel /Caisse/ Salaire de référence / Points générés / Valeur point fin 1998 / Points Arrco
Leroy merlin / 934 € / 6126 Fr / 4% / Caprica / 37,1205 Fr / 6,60 Pts / 2,2051 / 2,20 pts
Pour la retraite complémentaire, le nom des caisses anciennes ne figure pas nécessairement sur les bulletins.
En effet, j’ai eu à le constater, raison pour laquelle j’ai incité " l’Arcco " à m’en retrouver un certain nombre.
Souvent d’ailleurs, les employeurs rédigeant ces bulletins sur lesquels ne figuraient pas ces informations, n’adressaient pas non plus de relevés de points et vise et versa…
Mais le montant qui sert de base ne devrait pas poser soucis, il est toujours indiqué.
Dés lors tout de même, (je vous ai déjà posé la question)et autant que possible qu’il corresponde à l’assiette ou au montant en face du nom de la caisse ou à défaut que ce ne soit indiqué, de celui face à l’indication " retr compl " ???
Moi les problèmes que j'ai rencontrés, c'est retrouver le taux, quand il n'est pas au taux minimal (autrefois le taux arrco pouvait varier de 4 à 8% et l'agirc de 8 à 16%). Les cotisations ajoutées sur la ligne retraite complémentaire ne sont pas toujours indiquées (CET, CEG, AGFF et GMP), l'intitulé de la ligne est souvent trop court.
Oui je vois mais dans ce cas, faut donc pas qu’il y en ait beaucoup, ou les retrouver en appliquant votre méthode, derniers recours que la caisse en question puissent vous les justifier!
J'aime bien aussi le site de la CFDT et ses nombreuses fiches sur la retraite.
Bien faites en effet…
Pour mon référentiel de données diverses j'utilise les sites suivant :
Merci ,je vais les regarder ,j'en connais déjà un ou deux…
Merci par avance pour votre retour...
D.Z
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Moi je ferais un tableau comme je vous l'ai indiqué en rajoutant pour avant 1999 la valeur du point de la caisse, et un calcul du nbre de points Arrco, c'est en ça qu'excel pourrait être plus facile, avec une formule (pt ancienne caisse X valeur point / 6,5596), je ne sais pas si il y a des calculs sur les tableaux word.
Car au final, ce qu'il faut avoir, pour chaque période, c'est le nombre de points Arrco, qui figure sur le relevé de carrière.
Et effectivement pour la complémentaire, on utilise le salaire d'origine pour calculer les points, pas de revalorisation comme la Cnav, où là ces salaires servent au calcul de la pension, alors que pour la complémentaire c'est le nombre de points qui est pris en compte. On ne doit pas avoir besoin de la conversion franc/euro la complémentaire ne faisant pas référence au salaire d'origine une fois les points calculés.
Avec les exemples de bulletins, janvier, février et mars, vous devriez voir si l'assiette régime général correspond à l'assiette complémentaire. Et vérifier sur février et mars, le déclenchement d'une cotisation complémentaire T2 au dessus du plafond.
Moi je ferais un tableau Excel , je ne sais pas si il y a des calculs sur les tableaux Word.
Le problème est que pour sortir de tels tableaux, c’est bien plus compliqué je trouve avec " Excel " qu’avec " Word "…
Eh non, " Word " ne permet pas d’entrer des formules comme " Excel ".
Car au final, ce qu'il faut avoir, pour chaque période, c'est le nombre de points Arrco, qui figure sur le relevé de carrière.
Oui, on est bien d’accord…
Et effectivement pour la complémentaire, on utilise le salaire d'origine pour calculer les points, pas de revalorisation comme la Cnav, où là ces salaires servent au calcul de la pension, alors que pour la complémentaire c'est le nombre de points qui est pris en compte. On ne doit pas avoir besoin de la conversion franc/euro la complémentaire ne faisant pas référence au salaire d'origine une fois les points calculés.
Là je pense qu’il y a comme un quiproquo.
D’une part lié, me semble t’il, à votre réponse qui malgré ce que je pensais avoir compris furtivement en la survolant, s’avère à priori inexacte!
Qu’il faille, je vous cite (issue de l’avant dernier message) :
" Pour le tableau je voulais dire rajouter la valeur du point pour calculer le nombre de points arrco 1999, ainsi on peut comparer avec ce que l'on a sur le relevé de carrière."
Et c’est vrai que quelquefois, on peut y perdre son latin…
Effectivement la valeur du point ne sert nullement au calcul du nombre de points, au calcul de la retraite oui mais pas au nombre de points si je ne m’abuse?
Puisque avec l’assiette, le taux contractuel, le salaire de référence, on les obtient déjà!
D’ailleurs, moi je vous ai répondu sur l’idée, non pas qu’il faille introduire la valeur du point pour calculer le nombre de points, ce qui est faux bien sur mais sur le fait que vous vouliez me faire remarquer, qu’à partir du moment où on utilisait les éléments ci-dessus (soulignés)pour calculer les points avant 1999,on devait nécessairement ensuite pour obtenir relativement le montant de la retraite ,multiplier ces points là par celle du moment et/ou issue du tableau ,à gauche du salaire de référence dans la nomenclature en question de ce PDF, qu'à l'inverse, celle de 2023.
Qu’en est-il ???
Ôtez moi d'un doute S.V.P?
Et qu’à cette condition donc, il serait nécessaire de repasser par la case départ si je puis dire!
Afin que cette retraite calculée avant 1999, puisse être cohérente ensuite avec celle d’après 1999, jusqu’à aujourd’hui...
N’est-ce donc pas ce que vous vouliez me dire?
Avec les exemples de bulletins, janvier, février et mars, vous devriez voir si l'assiette régime général correspond à l'assiette complémentaire.
Hormis pour les," csg et rds, " tous les montants mis à contribution sont identiques!
Et vérifier sur février et mars, le déclenchement d'une cotisation complémentaire T2 au dessus du plafond.
En revanche seul celui de février déclenche comme vous dîtes une T2
Ce que du reste, je vous avais indiqué dans mon message précédent, ce qui est logique à priori mais illogique en revanche concernant celle de Mars ?
Merci de votre retour et précisions…
Courtoisement.
D.Z
P.S : Très intéressant vos liens et effectivement on est plus à l’aise avec " Excel " mais pour le visualiser ensuite pas pour le sortir à l’imprimante
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La raison pour laquelle j'utilise la valeur (de service) du point dans le tableau c'est que la formule de conversion des points en 1999 c'est : points anciens X valeur de service du point ancien / valeur de service du point nouveau (6,5596 pour l'arrco). La conversion n'utilise pas la valeur d'achat du point.
CSG et CRDS ont une assiette particulière propre.
En mars la partie qui n'est pas en T1 devrait être en T2.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
La raison pour laquelle j'utilise la valeur (de service) du point dans le tableau c'est que la formule de conversion des points en 1999 c'est : points anciens X valeur de service du point ancien / valeur de service du point nouveau (6,5596 pour l'arrco). La conversion n'utilise pas la valeur d'achat du point.
Un peu de repos à dû m’être salutaire car après vous avoir relu plus attentivement, à défaut de l’avoir fait trop hâtivement, j’ai compris là ou vous vouliez en venir, traduire le nombre d’anciens points en nouveaux points (Arcco)
Enfin, vous me confirmerez ou m'infirmerez éventuellement si c’est ce que vous vouliez me faire comprendre?
Vais-je avoir besoin pour autant de créer une nouvelle colonne, peut-être pas!
Peut-être que dans ce cas, dans la barre des taches, à la place de l'indication " Points générés ", je pourrais y ajouter que ce sont des points convertis?
Sur " Word " en revanche, faudrait appliquer la formule pour chaque case alors qu’avec " Excel ", je vous l’accorde, ce serait plus simple, bien moins pour sortir le tableau en A4 comme je le perçois sur " WORD "…
CSG et CRDS ont une assiette particulière propre.
Confirmation donc…
En mars la partie qui n'est pas en T1 devrait être en T2.
Hélas au vu de l’ " URL " ci-dessous, vous devriez comme moi pouvoir constater le contraire…
Merci de votre retour…
Courtoisement.
D.Z
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"traduire le nombre d’anciens points en nouveaux points (Arcco)" : oui c'est ça.
On peut insérer un tableau Excel dans Word. Mais pour imprimer directement un tableau dans Excel, il faut faire de la mise en page, régler notamment la largeur des colonnes.
Pour l'image mars, les montants, et les taux doivent aussi apporter des informations supplémentaires, pas seulement les libellés. Là je ne vois pas de référence à la retraite complémentaire, T1 ou T2. Le bloc du bas ce sont les cotisations patronales ? La mention CDG (centre de gestion) m'interpelle. Un CDG, il y en a généralement un par département, gère les finances et rh/paie de petites communes ou petits établissements publics qui n'ont pas d'agent pour ces fonctions. Quel est le statut de l'employeur ? Les CDG ont des logiciels finances et RH adaptés à la fonction publique, peu au privé. Cela pourrait causer des intitulés pas toujours adaptés ou regroupement de rubriques de paie. Ignorant ce qu'est le GRISS j'ai cherché. Il semble que c'est la retraite complémentaire artistes et intermittents. C'est donc la ligne à étudier. Les lignes "vieillesse plafonnée" et "assurance vieillesse" doivent faire référence à la retraite de base, voir les taux (actuels) sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
"traduire le nombre d’anciens points en nouveaux points (Arcco)" : oui c'est ça.
Très bien, merci donc pour votre confirmation et surtout pour votre formule.
On peut insérer un tableau Excel dans Word.
" Il n’y a que les grands esprits qui se rencontrent " car cet A.M, j’y pensais aussi!
A ceci prés, plutôt de " Word " vers " Excel ".
Dans l’autre sens, je l’ignorais mais probablement que dans la votre en revanche, on ne peut y insérer quelconque formule ?
Mais pour imprimer directement un tableau dans Excel, il faut faire de la mise en page, régler notamment la largeur des colonnes.
Oui c’est ce qui m’agace mais si ça en vaut la peine car comme je ne pourrais proposer de lecture sur clé USB (Virus oblige), ou peut-être de les expédier en P.J jointe mais dans ce cas là, les formules resteraient donc la propriété de celui qui les aurait envoyées ?
Pour l'image mars, les montants, et les taux doivent aussi apporter des informations supplémentaires, pas seulement les libellés.
Comme je vous l’ai dis hier, hormis pour les," csg et rds, ", tous les montants mis à contribution sont identiques!
Sur 7000 et un peu moins pour les premiers.
Là je ne vois pas de référence à la retraite complémentaire, T1 ou T2.
En effet, moi non plus vous disais-je hier !
-Le bloc du bas ce sont les cotisations patronales ? La mention CDG (centre de gestion) m'interpelle. Un CDG, il y en a généralement un par département, gère les finances et rh/paie de petites communes ou petits établissements publics qui n'ont pas d'agent pour ces fonctions. Quel est le statut de l'employeur ?
Bien vu, c’est effectivement celui en référence à la " GRISS "mais je vous en avais fais une vague allusion avec la Capricas !
Caisse d’ailleurs clairement repérable dans le PDF.
Les CDG ont des logiciels finances et RH adaptés à la fonction publique, peu au privé. Cela pourrait causer des intitulés pas toujours adaptés ou regroupement de rubriques de paie.
Je le crains, heureusement donc que le concerné n’a pas voulu donner suite à son contrat initial avec ce repreneur…
Ignorant ce qu'est le GRISS j'ai cherché. Il semble que c'est la retraite complémentaire artistes et intermittents.
En effet….
C'est donc la ligne à étudier. Les lignes "vieillesse plafonnée" et "assurance vieillesse" doivent faire référence à la retraite de base, voir les taux (actuels) sur :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Peut-être cela correspond t’il à ce que je vous envoie en " URL " ?
Merci pour toutes ces précisons et ou confirmations...
Et par avance pour votre retour.
Courtoisement.
D.Z
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On peut réaliser un tableau Excel et l'insérer dans un document Word. Mais ça c'est dans le cas où on a un texte consistant à faire. Sinon pour le type d'utilisation que l'on évoque personnellement je resterais sur le tableau Excel.
Pour transmettre un fichier excel, on peut l'enregistrer au format PDF.
Les taux vieillesse ne correspondent pas à mon lien. Mais si le bulletin date de 20 ans, les taux ou règles peuvent avoir évolué. Pour GRISS 3,75 salarié + 3,75 employeur cela ne correspond pas au taux habituel Arcco. Je ne vois pas quoi dire de plus.
Très bien merci une fois encore pour l’ensemble de vos réponses.
On peut réaliser un tableau Excel et l'insérer dans un document Word. Mais ça c'est dans le cas où on a un texte consistant à faire. Sinon pour le type d'utilisation que l'on évoque personnellement je resterais sur le tableau Excel.
Je pense aussi…
Cela dit, maintenant que le " Word " est pratiquement terminé, si je fais un " Excel ", non seulement je vais devoir passer pas mal de temps à tout recadrer avec peut-être le seul avantage de pouvoir finalement y insérer votre formule, ce n’est pas rien mais cela en vaut t’il la peine ?
Pour transmettre un fichier Excel, on peut l'enregistrer au format PDF.
Très bien, ça serait mieux en effet.
Les taux vieillesse ne correspondent pas à mon lien. Mais si le bulletin date de 20 ans,
Moins de 20 ans...
les taux ou règles peuvent avoir évolué. Pour GRISS 3,75 salarié + 3,75 employeur cela ne correspond pas au taux habituel Arcco. Je ne vois pas quoi dire de plus.
Moi si, qu’ils auraient certainement roulés dans la farine l’intéressé…
Qu’encore une fois, ce dernier à bien fait de ne pas poursuivre avec ces gens là!
Par ailleurs, après avoir pris la semaine dernière un R.D.V pour cet A.M avec " l’Arcco ", afin de connaitre un peu plus en détail ce qui figure sur une brochure, concernant les modalités de calcul d’obtention de points pour des périodes de chômage indemnisées.
J’ai eu ensuite l’occasion d’abordé ensuite avec mon interlocutrice, le sujet sur lequel nous avions précédemment échangés et après lui avoir dit que j’avais repris l’ensemble des calculs et réalisé un tableau, j’étais loin de penser ,(repensant à notre échange sur le sujet), me reprenant au passage en m’expliquant et/ou me confirmant ce que vous m’aviez dit dans le détail, notamment sur le taux d’appel ,etc, qu’elle allait me proposer de m’envoyer leur tableau" Excel "!
Je ne le possède pas encore car probablement trop lourd pour m’être envoyé et devrait probablement y retourner afin qu’il puisse me le mettre sur clé USB.
Je vous le redirai mais là effectivement, ce serai l’idéal, l’aboutissement !
" Que demande le Peuple " ?
Cela dit, un peu comme " St Thomas ", tant que je ne l’ai pas en ma possession!
Et si et si, on ne pourra plus dire ensuite d’avoir été étonné qu’on puisse nous en adresser un, à ceci prés que l’effet déclencheur est peut-être d’avoir indiqué tout simplement que j’en avais fais un?
Ne redoutant sans doute pas une concurrence inexistante mais dés lors, considérer le gain de temps que cela pourrait représenter avec quelqu’un de déterminer à recontrôler sa carrière???
" Mes chevilles n’enflent pas, ça va je dormirais bien ce soir " !
Merci de votre retour...
Courtoisement.
D.Z
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Bonjour,
Comme convenu je reviens vers vous au sujet du tableau...
En effet dubitatifs que nous étions à penser recevoir un tel tableau, eh bien sans le demander, je l'ai finalement obtenu...
C'était mal partit car le serveur de mon F.A.I dysfonctionnant actuellement, j'ai pensé que je ne le récupérerai pas, puis heureusement grâce à une autre adresse, je vais pouvoir enfin comparer ce tableau au mien, évidemment totalement différent en terme de présentation, les données quant à elles seront vérifiées au fur et à mesure!
D'ores et déjà, je vous envoie la première ligne, 4 fois plus longue de données que la mienne mais sur "Excel ".
Voyez ci-dessous.
Reconnaissant tout de même qu'on est mieux que sur " Word ".
Néanmoins, je pensais que celui ci mentionnerait aussi les caisses d'affiliations inhérentes à chaque employeur mais non, peut-être que certaines cases seront peut-être toutefois plus révélatrices pour vous que d'autres???
Par ailleurs, ces jours ci, j'ai aussi rédigé un courrier à la faveur de l'intéressé vis à vis de son employeur afin de lui demander s'il lui serait possible "de revoir sa copie ",étant bien entendu que des années après (prescription passée de 3 ans), il y ait peu de chance qu'il accepte mais " qui ne tente rien n'a rien", non plus!
A nouveau sur ce sujet, partant d'une base de 7000 € dont seul le plafond sera retenu comme assiette en T1,(pour autant non indiqué )sur cette dernière ,du fait qu'elle ne soit pas non plus proportionnellement inscrite aussi en T2 !
A ce jour, vaudrait mieux recueillir quatre bulletin de paie ou comme vous me l'aviez précédemment indiqué, un seul bulletin ou serait indiqué le T1 et le T2 pour justement obtenir pour l’assiette de T2, un taux supérieur mais faudrait t’il encore qu’’il puisse s’appliquer sur toute la partie au-dessus du plafond de l’année concernée, disons ~ (7000- 2300) = 4700 € ???
Merci de votre retour.
Bien courtoisement…
D.Z
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Le tableau Agirc-Arrco comprend nécessairement des notions qui leur sont propres. On peut supposer que la caisse d'origine c'est Groupe et institution d'adhésion. Salaire total, assiette, taux devraient se retrouver sur le bulletin, et les points sur le relevé de carrière. Au fait quel est l'organisme qui vous l'a transmis (Klesia, AG2R, Malakoff-Humanis, ...) ?
Pour ce salaire de mars, il me semble toujours bizarre et je n'ai pas vu le bulletin. Il n'y a pour moi aucune chance que l'employeur refasse un bulletin. Sur une date antérieure, qui pourrait lui faire payer plus de charges, qu'il ne peut pas transmettre ... Et 4 bulletins ou T1 et T2, sont 2 solutions différentes, dans le premier cas on favoriserait la retraite générale et le salaire retenu, dans le second cas les points Agirc-Arrco.
Le tableau Agirc-Arrco comprend nécessairement des notions qui leur sont propres. On peut supposer que la caisse d'origine c'est Groupe et institution d'adhésion.
En effet faute d’avoir suffisamment élargit la colonne, j’ai retrouvé des informations complémentaires précises ou non d’ailleurs, vis-à-vis notamment ou contrairement à celles que j’avais tantôt pu obtenir par Tél, lorsque probablement l’interlocutrice au bout du fil était selon le moment, soit une gestionnaire plutôt qu’une conseillère j’imagine (manque de personnel), sinon comment expliquer que certaines d’entre-elles, avaient accès à ces bases de données ou non?
Base de données en revanche dans laquelle figurait à priori davantage de détails d’affiliations que dans celle ci.
Serait-ce possible?
Certaines m’avait parlés de pouvoir les retrouver selon un code mais lequel?
Salaire total, assiette,
Les concernant, du moins sur mon tableau, elles sont identiques à deux ou trois exceptions près!
taux devraient se retrouver sur le bulletin,
Eh bien là encore, les taux se retrouvant notamment au sein des colonnes nommées sont:
Taux obligatoire de validation et Taux obligatoire contractuel qui sont identiques!
En revanche contrairement à votre réponse commune, aucun taux d’appel???
Et pourtant l’autre jour en tête à tête, alors que je lui ai expliquée comme j’avais procédé au sein de mon tableau pour calculer les points = Assiette= (salaire Brut non ou pas toujours) X Taux contractuel / Salaire de référence) elle m’a aussitôt rétorquée, " oui mais il y a aussi " le taux d’appel ".
Au fait quel est l'organisme qui vous l'a transmis (Klesia, AG2R, Malakoff-Humanis, ...) ?
L’Arcco…
Pour ce salaire de mars, il me semble toujours bizarre
Ca semble de plus en plus probant!
et je n'ai pas vu le bulletin. Il n'y a pour moi aucune chance que l'employeur refasse un bulletin.
C’est ce que je pense aussi mais bon…
Sur une date antérieure, qui pourrait lui faire payer plus de charges,
Comment ça, puisque dans l’absolu les taxes payées à l’époque, si aujourd’hui seulement réparties, resteraient les mêmes, non?
Et 4 bulletins ou T1 et T2, sont 2 solutions différentes, dans le premier cas on favoriserait la retraite générale et le salaire retenu, dans le second cas les points Agirc-Arrco.
Tout à fait, ce en dépit donc, non seulement d’avoir été enregistré comme il se doit et de l’application du plafond car effectivement le bénéfice des points de la complémentaire, comparés à la fonte de l’ensemble de ces salaires (si 4 bulletins existés) sur le S.A.M ne serait me semble t’il pas comparable.
Donc aurait t'il mieux fallu demander à ce que celui soit refait mais en précisant les montants T1 et T2 ???
Sauf qu’entre temps, j’ai demandé qu’il appelle de son coté la caisse pour savoir quelle assiette avait été enregistrée cette année là au regard de ces deux seuls employeurs?
Et là les sommes enregistrées semblent bien plus correspondre aux bulletins de janvier et février en T1 et T2, inscrits aux titres, de la caisse de base comme pour celle de la complémentaire qu’autre choses...
Alors, de deux choses l’une possible, les montants ne leur ont pas été adressés, étonnant non ou ils ne les ont pas déclarés???
Merci de votre retour...
D.Z
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Les agents des caisses de retraite utilisent une application métier associée à une base de données probablement très volumineuse. Le fichier Excel n'est qu'une extraction, partielle, pour vous.
Pour la retraite et le calcul des points conserver le taux d'appel (frais et réserve) ne sert à rien. Mais il faut toujours penser au taux d'appel car il est inclus sur le bulletin, cumulé avec le taux contractuel (que lui on ne voit jamais).
Votre interlocuteur = Arrco, singulier, normalement l'Arrco ne gère rien, ce sont les organismes que j'ai cités qui sont en charge de la gestion des dossiers. D'ailleurs quand on se connecte sur le site, il y a tout en haut le logo de son organisme gestionnaire.
Si on change l'assiette de cotisation, les charges salariales et patronales changent.
Si sur les carrières, générale et complémentaire, il n'y a qu'un seul employeur, que cela correspond à janvier, février, c'est que le second employeur a mal déclaré, ou pas déclaré. Cela doit se voir sur les relevés. Il faut alors faire une correction de carrière avec le bulletin de mars.
Les agents des caisses de retraite utilisent une application métier associée à une base de données probablement très volumineuse. Le fichier Excel n'est qu'une extraction, partielle, pour vous.
Ce serait sans doute l’explication alors!
Pour la retraite et le calcul des points conserver le taux d'appel (frais et réserve) ne sert à rien. Mais il faut toujours penser au taux d'appel car il est inclus sur le bulletin, cumulé avec le taux contractuel (que lui on ne voit jamais).
(Frais et réserve)???
Sinon, me revoici donc au point de départ car sur leur tableaux n’existent donc finalement aucun taux d’appels?
A moins que je vous ai mal compris?
Sinon, il faudrait les identifier sur chaque bulletin, si tenter que ça soit possible ?
J’y pense, à priori comme ils viendraient s’additionner ou renforcer les taux contractuels, par définition, les points qu’on trouverait à partir des seuls taux contractuels seront, comparés au leurs, éventuellement déjà révélateur d’un manque, non???
Votre interlocuteur = Arrco, singulier, normalement l'Arrco ne gère rien, ce sont les organismes que j'ai cités qui sont en charge de la gestion des dossiers. D'ailleurs quand on se connecte sur le site, il y a tout en haut le logo de son organisme gestionnaire.
Effectivement, là en l’occurrence " HUMANIS ".
Si on change l'assiette de cotisation, les charges salariales et patronales changent.
" Comparaison n’est pas raison " mais là, si elle est de 7000, divisée par 4 elle ne pourra être que de 1750 équitablement et proportionnellement aux cotisations qui seront prélevées dessus, au final on devrait se retrouver avec le même montant, vous avez probablement raison mais je ne peux mieux extrapoler les données que cela…
Si sur les carrières, générale et complémentaire, il n'y a qu'un seul employeur, que cela correspond à janvier, février, c'est que le second employeur a mal déclaré, ou pas déclaré. Cela doit se voir sur les relevés. Il faut alors faire une correction de carrière avec le bulletin de mars.
Rappelant cet A.M, seul le premier employeur est indiqué cette année là ,pas le nom du second ,il n’en reste pas moins le fait que sur le bulletin ou ne figure pas clairement les T1 et T2 ,ce sera donc un soucis d'enregistrer et faire valoriser la partie dépassant le plafond pour en T2.
Autre choses…
J’ai aussi lu une circulaire ces temps ci :
n° 2011/38 du 18 mai 2011
Renvoyant su sur celle :
n° 2007/19 du 20 février 2007
Remplaçant celle de la CNAV :
n° 2006/58 du 18 octobre 2006
Et dépendant de:
(article 3 du décret n° 2005-1351 du 31 octobre 2005)
mais aussi de la lettre Ministérielle :
n°2006-5614 du 1er Septembre 2006.
Quelle lecture conclusionnelle en faites vous, si je puis dire, notamment vis à vis de nos échanges sur le sujet des plafonds???
Etant donné que le bulletin de salaire de 7000, lui est de l’année 2006.
Merci encore une foi de ce retour et j’espère du suivant.
Courtoisement.
D.Z
P.S:
Vous qui à priori avait de l'expérience sur "Excel ", j'ai voulu à mon niveau 0, effectué une somme.
A priori rien de plus facile que de sélectionnez une case au hasard, ou juste en dessous avec le sigle en question et ensuite pour obtenir cette dernière, le nombre de cases correspondantes mais malgré que l'entre parenthèses soit respecté ,précédé du sigle,le résultat s'affichant est identique à mon niveau 0?
Dans un sens ou un autre ,rien à faire ,je suis allé voir au niveau de la cellule, niet!
Est-ce que le C/C d'une série de chiffres issue de leur tableau pourrait en être la raison???
Ou le fait qu'ils soient à virgules ,exemple en additionnant (0,25 + 1,25 ou 4)???
Peut-être que c'est plus simple à résoudre qu'il n'y parait mais là on s'aperçoit bien que c'est la pratique qui fait!
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Le taux d'appel, non générateur de points, est justifié par des frais de gestion et la constitution de réserves. Le taux d'appel est connu année par année (aujourd'hui 127%), et le taux sur le bulletin c'est toujours taux contractuel X taux d'appel. Un soucis peut venir du fait que l'on peut aussi cumuler sur la même ligne du bulletin d'autres cotisations (CET, CEG, GMP, AGFF). Le taux d'appel figure dans les tableaux excel agirc arrco d'avant 2019 que je vous ai donnés en lien. La caisse de retraite ne s’intéresse qu'au taux contractuel.
Si on a cotisé sur 2300 et qu'après on cotise sur 4 fois 2300 cela change tout. Et si l'on parle de la complémentaire, le taux sur T1 est différent de T2. Donc un bulletin modifié change totalement tous les paramètres.
Et ce ne sont pas nos amis de Malakoff-Humanis qui vous ont répondu ?
Pour mars si l'information n'est pas présente, il faut donc effectuer une mise à jour de carrière en fournissant le bulletin.
Je ne suis pas allé rechercher vos divers articles sur le plafond, mais on peut supposer qu'autour de 2005 autour du sujet du plafond, c'est qu'il arrivait, dans des conditions particulières (exemple plusieurs temps partiels simultanés), que des années pouvaient avoir un total de salaires retenus supérieur au plafond. Avant 2005, le montant supérieur au plafond était conservé pour les calculs de pension de retraite. Mais à compter de 2005 la Cnav/Carsat effectue automatiquement un écrêtage au plafond des montants le dépassant.
Pour Excel, le mieux reste de suivre un tutoriel de base pour se former. Pour une somme, au bas d'une colonne de chiffres, sur une cellule vide, on clique sur le symbole somme (sigma grec) et il propose la somme des cellules au dessus, avec la souris on peut changer les cellules sélectionnées.
Le taux d'appel, non générateur de points,
Ah bon!
est justifié par des frais de gestion et la constitution de réserves.
Je comprends.
Le taux d'appel est connu année par année (aujourd'hui 127%), et le taux sur le bulletin c'est toujours taux contractuel X taux d'appel.
Très bien…
J’avais lu ça sur un écris de la CFDT.
Antérieurement il était d’1,25 %.
Un soucis peut venir du fait que l'on peut aussi cumuler sur la même ligne du bulletin d'autres cotisations (CET, CEG, GMP, AGFF).
Oui, je me souviens très bien que vous me l’aviez indiqué dans un message précédent.
Sur un bulletin, j’ai en effet en face la case ( AGFF tr.1 ), justement exprimé en %, pour la part patronale 1,200 et pour la part salariale 0,800.
Equivalent si je ne m’abuse, non pas à 60/40 mais précisément à 66,66/33,34, on n’en est pas loin…
Cela dit, arrive une contradiction à mon sens, qui est que si ces taux ne sont pas générateur de points, (selon vous ci-dessus), pourquoi alors devoir les multipliés par le taux contractuel de l’année en cours.
Là, je m’interroge ???
Le taux d'appel figure dans les tableaux excel agirc arrco d'avant 2019 que je vous ai donnés en lien.
En effet, désolé, je ne l’avais pas ouvert celui là, ou furtivement.
La caisse de retraite ne s’intéresse qu'au taux contractuel.
Très bien selon ce que vous me répondrez plus haut, cela signifierai donc qu’on serait léser d’un minimum de points ?
Un vrai mystère ce taux d’appel…
Si on a cotisé sur 2300 et qu'après on cotise sur 4 fois 2300 cela change tout.
Certainement…
Et si l'on parle de la complémentaire, le taux sur T1 est différent de T2. Donc un bulletin modifié change totalement tous les paramètres.
Oui je comprends!
Et ce ne sont pas nos amis de Malakoff-Humanis qui vous ont répondu?
Le ferait t’ils si je les sollicités???
Pour mars si l'information n'est pas présente, il faut donc effectuer une mise à jour de carrière en fournissant le bulletin.
Oui mais là, remédierait t’il à la correction des T1, T2 qui n’apparaissent pas?
Puis dans ce cas là, j’aurais alors adressé en vain un courrier à l’employeur…
Bien qu’il y ait peu de chance qu’ils acceptent de modifier un bulletin en quatre?
Je ne suis pas allé rechercher vos divers articles sur le plafond,
Ce n’est pas grave, merci déjà de me répondre un peu sur le fond, je vous en remercie beaucoup!
Sans compter assurément de la patience que vous me témoigniez...
mais on peut supposer qu'autour de 2005 autour du sujet du plafond, c'est qu'il arrivait, dans des conditions particulières (exemple plusieurs temps partiels simultanés), que des années pouvaient avoir un total de salaires retenus supérieur au plafond. Avant 2005, le montant supérieur au plafond était conservé pour les calculs de pension de retraite. Mais à compter de 2005 la Cnav/Carsat effectue automatiquement un écrêtage au plafond des montants le dépassant.
Est-ce que je dois comprendre que ces textes sont purement informatifs mais aucunement applicable?
Pour Excel, le mieux reste de suivre un tutoriel de base pour se former.
Absolument…
Pour une somme, au bas d'une colonne de chiffres, sur une cellule vide, on clique sur le symbole somme (sigma grec) et il propose la somme des cellules au dessus, avec la souris on peut changer les cellules sélectionnées.
J’ai finalement trouvé la raison, c’est le fait que les chiffres soient séparés de points et non de virgules.
Les fenêtres s’ouvrant en cas d’erreur n’en font pas mention.
En tous les cas,merci de votre compréhension...
D.Z
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Pour la complémentaire, seules les cotisations au taux contractuel apportent des points. Toutes les autres sont ... des cotisations sociales. Là vous avez une ligne AGFF, mais sur certains bulletins, la ligne n'existe pas, la cotisation vient s'ajouter, au taux contractuel, au taux d'appel, parfois CET, GMP aussi. Alors sur le bulletin, on a une ligne fourre tout difficile à décomposer.
Au sujet de Malakoff Humanis ce que je veux dire c'est que je trouve étrange que vous ayez un interlocuteur et rdv Arrco. Pour moi il n'y a pas d'agent Arrco qui interviennent directement. Ou alors c'est dans un Point d'information Retraite, où on peut trouver des agents Cnav, Agirc-Arrco, ProBTP, ...
Concernant la législation, je ne vois pas ce que vous retenez ou recherchez dans ces articles (toujours consulter ceux sur Legislation Cnav, on est certain, si on est bien sur le dernier décret ou la dernière circulaire, que ce sont les règles qui s'appliquent). Pour moi ils sont simples. On retient le salaire correspondant aux cotisations versées. Si le cumul annuel dépasse le plafond, ce montant est ramené au plafond. A aucun moment la caisse de retraite ne refait les calculs.
Aux termes de l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale modifié, le salaire servant de base au calcul de la pension est celui correspondant, pour chaque année prise en compte, aux cotisations versées par le salarié au titre des gains et rémunérations perçus au cours de cette année, sans que ce salaire puisse excéder, le cas échéant tous emplois confondus, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au cours de cette année.
Il peut être reporté au compte individuel des salaires supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale : salariés ayant plusieurs employeurs, versement d'indemnités de congés payés en fin d'année, décalage de paie, etc.
Toutefois, et pour le calcul du salaire annuel moyen de la pension de vieillesse prenant effet depuis le 1er janvier 2007, les salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2005 sont, avant revalorisation, ramenés au plafond de sécurité sociale (circulaire CNAV n° 2007/19 du 20/02/2007).
Pour Excel, en version française, le séparateur décimal est la virgule. Mais dans de nombreux fichiers extraits de système d'information, on trouve le point, qui est le séparateur anglo-saxon. Alors pour Excel ce n'est pas un nombre, mais une chaine de caractères, qui ne supporte pas les calculs. On peut changer la valeur par défaut d'Excel, mais attention à remettre les anciennes valeurs après utilisation. Aller (cela peut se présenter différemment suivant la version Excel, là c'est avec Excel 2021) sur Fichiers/Options/Options Avancées, décocher Utiliser les séparateurs systèmes et remplacer la virgule par un point. Fermer et Ré-ouvrir Excel
J'essaie de vous répondre car nous faisons tous deux la même chose, nous venons en aide à des personnes pour leur dossier de retraite. Quand l'heure de la retraite est arrivée, je me suis intéressé à son fonctionnement pour mon propre dossier. J'interviens sur les forums CommentCaMarche depuis longtemps. Au départ en informatique, un peu en droit du travail et voyant des questions sur la retraite j'ai commencé à y répondre. Entrainant nécessairement beaucoup de recherches et un peu plus de connaissances sur ce sujet.
Pour la complémentaire, seules les cotisations au taux contractuel apportent des points.
C’est noté!
Toutes les autres sont ... des cotisations sociales. Là vous avez une ligne AGFF, mais sur certains bulletins, la ligne n'existe pas,
En effet, vérifié entre temps.
la cotisation vient s'ajouter, au taux contractuel, au taux d'appel, parfois CET, GMP aussi. Alors sur le bulletin, on a une ligne fourre tout difficile à décomposer.
Donc si rien sur le BDP, pour obtenir le nombre des points, on applique quand même à minima ce qui suit:
A d C (souvent égal au S.B) x par le TC / SDR x VDP (Année en question), convertit en point Arcco
Ou même chose + cotisation (Sous réserves que cela figure sur le BDP )
Ou même chose + taux d’appel (Sous réserves que cela figure sur le BDP)
Et ou sinon, si rien ne figure, systématiquement appliquer, s’il y a le Tr1 ou Tr2, ce qui figure au sein de votre tableau?
Au sujet de Malakoff Humanis ce que je veux dire c'est que je trouve étrange que vous ayez un interlocuteur et rdv Arrco. Pour moi il n'y a pas d'agent Arrco qui interviennent directement. Ou alors c'est dans un Point d'information Retraite, où on peut trouver des agents Cnav, Agirc-Arrco, ProBTP, ...
En effet, c’est bien dans un point retraite Arcco que je suis allé…
Concernant la législation, je ne vois pas ce que vous retenez ou recherchez dans ces articles (toujours consulter ceux sur Legislation Cnav,
J’imagine que vous parlez de ceux du précédent message ou bien?
Probablement mais alors lesquels car précisément, ils étaient en partie issue de la Cnav, non?
on est certain, si on est bien sur le dernier décret ou la dernière circulaire, que ce sont les règles qui s'appliquent).
Totalement d’accord, d’ailleurs c’est souvent que je cherche à faire lorsque je veux non seulement avoir une info fiable mais récente et/ou à jour, de me rendre sur des sites comme Légifrance ou Service Public.
En effet les interprétations de texte de lois souvent vulgarisées à mauvais escient n’ont aucuns intérêts, si celui de vous faire perdre votre temps, là je vous rejoins à 200 %!
Pour moi ils sont simples. On retient le salaire correspondant aux cotisations versées. Si le cumul annuel dépasse le plafond, ce montant est ramené au plafond. A aucun moment la caisse de retraite ne refait les calculs.
Aux termes de l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale modifié, le salaire servant de base au calcul de la pension est celui correspondant, pour chaque année prise en compte, aux cotisations versées par le salarié au titre des gains et rémunérations perçus au cours de cette année, sans que ce salaire puisse excéder, le cas échéant tous emplois confondus, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au cours de cette année.
Il peut être reporté au compte individuel des salaires supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale : salariés ayant plusieurs employeurs, versement d'indemnités de congés payés en fin d'année, décalage de paie, etc.
Toutefois, et pour le calcul du salaire annuel moyen de la pension de vieillesse prenant effet depuis le 1er janvier 2007, les salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2005 sont, avant revalorisation, ramenés au plafond de sécurité sociale (circulaire CNAV n° 2007/19 du 20/02/2007).
Pour Excel, en version française, le séparateur décimal est la virgule. Mais dans de nombreux fichiers extraits de système d'information, on trouve le point, qui est le séparateur anglo-saxon. Alors pour Excel ce n'est pas un nombre, mais une chaine de caractères, qui ne supporte pas les calculs. On peut changer la valeur par défaut d'Excel, mais attention à remettre les anciennes valeurs après utilisation. Aller (cela peut se présenter différemment suivant la version Excel, là c'est avec Excel 2021) sur Fichiers/Options/Options Avancées, décocher Utiliser les séparateurs systèmes et remplacer la virgule par un point. Fermer et Ré-ouvrir Excel
Merci pour les précisions, ils proposé autre chose sur Excel (recherche, etc)mais à priori pour aller quelquefois dans les paramètres, la votre d’emblée m’inspire mieux que je vais appliqué de ce pas …
J'essaie de vous répondre car nous faisons tous deux la même chose, nous venons en aide à des personnes pour leur dossier de retraite. Quand l'heure de la retraite est arrivée, je me suis intéressé à son fonctionnement pour mon propre dossier. J'interviens sur les forums CommentCaMarche depuis longtemps. Au départ en informatique, un peu en droit du travail et voyant des questions sur la retraite j'ai commencé à y répondre. Entrainant nécessairement beaucoup de recherches et un peu plus de connaissances sur ce sujet.
En effet et tout à votre honneur!
C’est effectivement très enrichissant, quelquefois contraignant mais on a effectivement ensuite à son modeste niveau ,en l’occurrence celui qu’est le mien, la satisfaction d’avoir pu rendre service…
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Bonjour
Avant même que vous ayez eu ou pas l’intention de me répondre, j’ai voulu cet A.M, ce que je n’avais pas eu le temps de faire jusqu’à maintenant, contrôler le tableau " Excel Arcco ", qu’on a bien voulu m’adresser par mail.
Partiellement mais suffisamment pour en complément de ce que je vous ai répondu dans le précédent message, vous demandez peut-être de me confirmer certaines choses.
Notamment après avoir regardé à nouveau le votre (Excel des non-cadres).
A propos des points qu’il à fallu changer en virgule, contrairement à ce que j’ai pensé, l’autre méthode était plus efficace (voir URL).
J’ai donc pu constater une première chose mais il aurait pu en être autrement, que les salaires Brut étaient à 99,5 % identiques aux assiettes de cotisations.
Puis me focalisant sur les plus grosses sommes de celui-ci, rechercher à connaitre d’après peut-être des éléments figurant sur leur tableau que je n’avais pas auparavant, comment en étaient t’ils arrivés à trouver des nombres de points inférieurs aux miens?
Nullement en retrouvant traces, d’une colonne concernant les S.D.R de l’époque et pour cause, tout au plus mais comme je vous les avais adressées, du moins leurs intitulés, quelques colonnes, outre " le taux contractuel, le Taux obligatoire contractuel, le Taux supplémentaire de validation ", qui semblerait ce dernier s’ajouter au taux contractuel afin d’évaluer le nombre de points.
A ce sujet, quelles différences fondamentales y aurait t’il avec les vôtres, sont t’ils les mêmes ou à confondre avec ces derniers, excepté peut-être le taux d’appel qui pardonnez-moi, à défaut d’être inapplicable, servirait donc seulement à suggérer que le taux contractuel soit ce dernier et puisse l’être au regard ou non de certains B.D.P?
Eh bien, j'ai constaté dans l'attente de votre réponse, que la différence de points s’explique par le fait qu’ils ont systématiquement pris comme S.D.R, (plus pratique semble t’il), ceux reconstitués de " l’Arcco ", plutôt que ceux issue du tableau récapitulatif des anciennes caisses que nous connaissons tous deux!
A propos du B.D.P de l’intéressé, plus exactement de son salaire, qui s’il n’a été déclaré par son employeur, pourrait devoir être M.A.J, pensez-vous que la caisse en question effectuera celle-ci, simplement en l’enregistrant, tel qu’il à été rédigé initialement ou pourrait t’elle l’enregistré au regard du S.B avec ses assiettes distinctes en T1 et T2, comme hélas ça semble n’avoir été fait ?
Sachant par ailleurs que la société étant toujours en activité, il pourrait déposer un recours à son encontre, à l’inverse de l’intéressé qui lui ,suite au fait que la prescription qui est de 3 ans, ne peut hélas plus rien faire, que d’espérer à minima, qu’il soit enregistré comme ils pourraient le faire, soit en n’intervenant nullement donc, ou en laissant choir la situation et que ça soit en définitive considéré comme de la fraude…
Merci pour votre retour…
Courtoisement.
D.Z
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Pour la retraite complémentaire, il faut aborder le sujet en étant zen. Comme je vous l'ai indiqué dès le début, on trouve facilement l'assiette de cotisation. Trouver le taux sur le bulletin c'est plus délicat, souvent difficile, parfois quasi impossible. Et chaque cas de bulletin/employeur va être particulier et il faut à chaque fois refaire la démarche de décryptage.
J'ai du mal à vous suivre sur vos explications. J'ai toujours géré des données, des chiffres. Là regarder un bulletin, un tableau, un fichier, avec une calculatrice, c'est ça qui me parle. J'aurais peu d'avis sur le tableau de gestion de l'Arrco qui n'est pas diffusé habituellement. La conversion suite à la fusion datant de 1999, ils n'utilisent au quotidien que les points nouveaux, ce sont ceux du relevé de carrière. Les données anciennes sont peut être ailleurs dans leur système d'information.
Pour le bulletin de mars, la caisse devrait prendre ce qu'indique le bulletin, elle ne va rien recalculer, elle regarde les cotisations versées.






