Options fiscales creation SCI
Orwell -
Bonjour
je suis en train de faire le nécessaire sur INPI pour immatriculer une SCI familiale et je bloque sur la page options fiscales
sachant que cette SCI est une maison secondaire sans activité voire de la location occasionnelles
dans régime d’imposition des bénéfices j’ai coché revenu foncier
la case régime d’imposition de la TVA me propose des choix :
franchise en base TVA
reel simplifie TVA
reel normal TVA
mini réel TVA
Pourriez vous m’aider car aucune option ne correspond à ma situation
mzrci d’avance
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3 réponses
Bonjour
Après m’être documentée il faut cocher franchise de tva, ceci m’a été également confirmé par le service des impots
Bien cordialement
Bonjour,
Les options proposées semblent aberrantes, il devrait y avoir une possibilité de choisir "non assujetti" pour éviter que le fisc réclame des déclarations de TVA à la SCI alors que ses opérations ne sont assujetties à la TVA.
Les services de l'Inpi ne répondent pas...
Si vous avez trouvé la réponse je serais intéressé de la connaître également.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...