Mur qui menace de s'effondrer

Bonjour

Si les désordres ont bien pour origine démontrée le sureau situé sur le terrain voisin, leur réparation incombe bien à votre voisin, au visa de l'article 1242cc.

L'intervention de leur assureur est possible, suivant l'étendue de leur garantie RC.

Mais la prise en charge pourrait n'être que partielle, suivant le statut juridique de ce mur.

Vous indiquez qu'il vous appartient, d'une part, mais également que le terrain du voisin est situé plus haut que le vôtre. Dès lors, si vous n'y avez pas fait obstacle en temps et heure, et si vos voisins en apportent la preuve, ils ont pu acquérir la mitoyenneté du mur par usucapion.

Auquel cas, leur assureur n'interviendra que pour moitié de la partie du mur concernée.

S'il est moins que trentenaire, vous pouvez les mettre en demeure de cesser l'appui de leurs terres sur votre mur, mais celui-ci vous appartenant bien en totalité, l'indemnisation devrait donc être totale.