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Rupture du pacs

Lolo -  
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,je viens de rompre mon pacs au mois de mai, faut il faire une déclaration commune jusqu'au mois de mai et après chacun une déclaration des impôts séparément ? Merci 

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 

Bonjour,

non, cela fait longtemps (environ depuis 2011) que l'on ne fait plus 3 déclarations pour l'année de divorce, de rupture de pacs etc. 

Donc s'il s'agit du moi de mai 2023, cela sera le printemps prochain que vos deux déclarations séparées devront être faites.
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