Peut-on résilier son contrat d’assurance auto ?
azerty
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6 mai 2023 à 17:57
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 mai 2023 à 18:48
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2 réponses
Bonjour
Il a plus d’un an de contrat avec l’assurance.
A-t-il le droit de résilier son contrat ?
Oui et non.
Non si vous argumentez sur la première phrase citée; dans ce cas de figure, c'est le nouvel assureur qui doit faire les démarches (cf L 113-15-2 c.ass.). Ce qui implique qu'il reste assuré (c'est le but de l'alinéa concerné).
Restent comme options de vendre ou de résilier à l'échéance, auxquels cas il peut résilier lui-même.
Ulysse5818
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6 mai 2023 à 18:48
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Bonjour, s'il ne souhaite pas la réparer, il peut la remettre à un professionnel de la destruction moyennant un certificat qu'il remettra à son assureur.