Peut-on résilier son contrat d’assurance auto ?
Ulysse5818 Messages postés 1694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je ne suis pas sûre que je peux poser cette question sur ce forum mais je tente quand même. Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Alors, la situation concerne mon compagnon. Je vous explique :
Sa voiture est tombée en panne depuis début mars. Ça fait donc deux mois. Il ne souhaite plus la réparer. Il voudrait résilier son contrat d’assurance auto. Il a plus d’un an de contrat avec l’assurance.
A-t-il le droit de résilier son contrat ? Si, oui quels sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie d’avance pour le temps que vous allez m’accorder.
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2 réponses
Bonjour
Il a plus d’un an de contrat avec l’assurance.
A-t-il le droit de résilier son contrat ?
Oui et non.
Non si vous argumentez sur la première phrase citée; dans ce cas de figure, c'est le nouvel assureur qui doit faire les démarches (cf L 113-15-2 c.ass.). Ce qui implique qu'il reste assuré (c'est le but de l'alinéa concerné).
Restent comme options de vendre ou de résilier à l'échéance, auxquels cas il peut résilier lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...