Acte de naissance étranger
muserce Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est française naturalisé (née a Maurice), est-il possible d'utiliser un acte de naissance fournit par l'État mauricien pour ces démarche administratives en France (Pension de réversion)
Cordialement
- "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : impots.gouv, ameli, iidentitenumerique (laposte), yris, msa ou alicem"
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4 réponses
Bonjour,
Comme votre mère est naturalisee française, c'est l etat civil de Nantes qui doit vous délivrer l acte de naissance.
je pense que cela vous a déjà été précisé dans un de vos posts précédents.
Bonjour,
Lorsque votre mère a obtenu la nationalité française, son acte de naissance mauricien à été transcrit en acte français et est disponible sur demande à Nantes. Il n'y a plus que cet acte qui est valide en France pour toutes les démarches car c'est à partir de cet acte que tout ses papiers ont été délivrés et qu'elle a fait sa vie en France.
Elle ne peut donc pas, dans le cadre de sa demande de pension de réversion utiliser un acte de naissance autre que celui par lequel elle est connue de l'administration française.
si elle se presente avec un acte de naissance mauricien (ce qui veut dire qu'elle n'est pas française puisqu'elle ne présente pas un acte de naissance français), elle sera inconnue de l'administration puisque Mme X de nationalité mauricienne, qui a vécu en France, obligatoirement un titre de séjours n'existe pas. Seule Mme X de nationalité française, avec un acte de naissance français existe pour l'administration française
Pourquoi vouloir compliquer les choses et chercher des problèmes là ou il n'y en a pas? La demande d'un acte de naissance à Nantes est très simple:
Il suffit qu'elle se rende sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
De se connecter et faire la demande.
Cordialement
Vous devez vous munir du numéro de l'acte de naturalisation afin de pouvoir faire la demande.
Si la demande est bien faite, il est possible de recevoir le document en 15 jours, enfin c'est mon expérience.
Bonjour
? je ne comprends pas
Il faut regarder l'onglet mes démarches pour suivre l'avancement de la demande.
Votre mère ou vous faites la demande de copie intégrale d'acte naissance.
avec son propre email et son propre compte.
Vous pouvez faire la demande sur internet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
ou vous connecter avec
FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427/personnalisation/resultat?lang=&quest=0-0%2C0-0-1
A l'heure actuelle, les délais sont plutôt de 3 semaines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bon cette demande : https://i.ibb.co/xhv1Qb2/demande-service-public.png ?
Bonjour
https://i.ibb.co/xhv1Qb2/demande-service-public.png je lis : Vous serez informé de votre demande dans un délai d'environ 3 semaines.
.
Soyez un peu patient, il y a les week-ends, le 1er mai, le 8 mai à venir. Si d'ici mettons un peu plus de 15 jours vous n'avez rien, vous pourrez vous inquiéter.
Ok merci