Problème paiement demandé 2 fois par la copropriété

Ssfr - 1 mai 2023 à 19:59
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mai 2023 à 17:18

Bonjour,

Bonjour,Mon compagnon et moi même sommes propriétaires de notre appartement depuis mi novembre.
Lors de l'acte de vente , nous avons payé les charges de copropriété de mi novembre a fin décembre s'élevant a 83 euros directement à l'ancien propriétaire. Nous n'avons pas eu le choix, la notaire l'a indiqué sur le compte de répartition. 
Malheureusement, le syndic a lui aussi remboursé l'ancien propriétaire de son côté.
Actuellement, nous avons eu 2 relances du syndic nous demandant de régler ces frais. Nous l'avons eu au téléphone, lui expliquant que nous avons déjà réglé avec justificatifs de la notaire. Il ne veut rien savoir et nous accuse d'avoir "magouillé" avec l'ancien propriétaire.
Nous avons appelé ce dernier , et pour l'instant il dit ne rien devoir et ne veut rembourser personne malgré ses 2 versements ( le nôtre lors de la vente et celui du syndic).
Que pouvons nous faire? Le syndic vient jusqu'à notre porte nous demandant de payer, cela commence à être dure mentalement et notre rêve d'être propriétaire s'effondre.. y a t il un moyen de stopper cela ? Merci de votre réponse 

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8 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 mai 2023 à 23:12

Votre rêve d'être propriétaire s'effondre pour 83 € ?!? Ne racontez pas n'importe quoi ! :D

Vous devenez copropriétaire mi-novembre ; il faudra payer l'appel de provisions du 01/01 et la régularisation de l'année 2022 au moment de l'AG, si le vendeur accepte il peut payer une partie à votre place mais ça ne concerne pas le syndic, ça se passe entre vous et lui.

A mon avis vous mélangez différentes choses comme l'avance de trésorerie et les appels de provisions...

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rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 3 427
2 mai 2023 à 07:49

Bonjour,

"Malheureusement, le syndic a lui aussi remboursé l'ancien propriétaire de son côté." Pas possible, un syndic ne rembourse jamais les charges de copropriété....

Comme dit André, ne confondez vous pas charges et avances ?

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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
4 mai 2023 à 16:23

J'ai déjà vu un syndic bénévole le faire et rembourser une quote-part de la période en cours au départ d'un copropriétaire.

Je me souviens même m'être pris la tête avec eux pour qu'ils cessent cette pratique car pour eux c'était du "bon sens" de le faire et ne comprenaient donc pas en quoi c'était un problème. Et ce fut laborieux de leur faire comprendre que leur bon sens n'avait pas d'importance et que c'est la loi qui au final importait.

Quant à l'apurement annuel, j'ai déjà également vu ce même syndic bénévole et un syndic professionnel rembourser des anciens propriétaires.



Si on respecte strictement la loi, c'est celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de charge qui doit s'en acquitter.

Si le syndic rembourse l'ancien copropriétaire il commet une faute qui engage sa responsabilité professionnelle.



Donc je rejoins les divers avis, c'est hautement improbable qu'un syndic fasse une telle chose.

Mais pas impossible pour autant.

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Bonjour , merci a tous les 2 de votre réponse.

Non malheureusement il s'agit bien du montant des charges de mi novembre a fin décembre qu'on a déjà réglé au notaire.

L'appel de fond pour l'année 2023 est déjà réglé, nous sommes à jour dans tous nos paiements.

Pourtant le syndic nous a bien confirmé au téléphone qu'il avait bien remboursé l'ancien propriétaire lui aussi, évoquant qu'il ne doit pas garder de l'argent qu'il ne lui appartient plus.

Je suis désolée, si j'emploie des mots trop fort, nous sommes heureux de notre achat , mais cette histoire dure depuis plusieurs mois ..

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rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 3 427
2 mai 2023 à 11:03

est ce un syndic pro ou non pro (dit bénévole) qui gère ?

Normalement, les charges sont exigibles au 01/10/N pour le trimestre à venir, et exigibles auprès de celui qui est copro à la date d'exigibilité donc dans votre cas le vendeur.

Si le syndic vous le demande, il vous a fourni un document, pouvez vous nous le scanner ?.....  

PS : vous êtes combien de copros ? .... 

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C'est un syndic non pro/ bénévole.

Oui il nous a envoyé un document demandant la même somme que nous avons déjà réglé au notaire.

Je vous l'envoie dans les plus brefs delais

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J'ai oublié de vous répondre , nous sommes environ 50.

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 mai 2023 à 15:45

La copropriété c'est déjà compliqué avec des syndics professionnels qui respectent les règles, utilisent les bons termes et savent travailler avec les notaires mais ça devient vite infernal avec des bénévoles approximatifs...

Il n'y a vraiment aucune raison pour même établir ou calculer des charges sur une période comme "mi novembre" à "mi décembre" ... il y a certainement des confusions et des incompréhensions mais c'est difficile de dire ; les 83 € pourraient porter sur l'avance de trésorerie, regardez en haut à droite de l'annexe 1 si vous l'avez si vous voyez la ligne avec "1031 - Avances de trésorerie" et un montant qui devrait être autour de 4 000 # (80 x 50)... si c'est le cas, c'est normal (remboursement du vendeur, on réclame la somme à l'acheteur) mais si ce sont des provisions ou des charges ce n'est pas normal...

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 426
5 mai 2023 à 09:55

Bonjour,

La solution de facilité :

Vous payez ce que vous demande le syndic pour 'avoir la paix', surtout si on parle d'une centaines d'euros.

Suite à cela, vous avez la possibilité d'assigner l'ancien propriétaire en justice si vous pensez qu'il aurait du payer et ne l'a pas fait. Impossible pour nous de dire si vous aurez gain de cause, surtout sans tous les détails, mais au moins vous aurez une réponses définitive et claire.

Personne ici ne vous le conseillera, surtout pour 83 euros. Mais personne ne saura vous en empêcher.

Et un syndic bénévole pour 50 copros est juste une aberration. Mais bien sur, ce sera compliqué de convaincre suffisamment de propriétaires que payer plus est une bonne chose...

Par la suite,


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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
5 mai 2023 à 17:18

Non, il y a d'excellents syndics bénévoles (ou non professionnels) et parfois sur des copropriétés bien plus grandes et à l'inverse il y a de très mauvais syndics professionnels... 

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