Problème paiement demandé 2 fois par la copropriété
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 5 mai 2023 à 17:18
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8 réponses
1 mai 2023 à 23:12
Votre rêve d'être propriétaire s'effondre pour 83 € ?!? Ne racontez pas n'importe quoi ! :D
Vous devenez copropriétaire mi-novembre ; il faudra payer l'appel de provisions du 01/01 et la régularisation de l'année 2022 au moment de l'AG, si le vendeur accepte il peut payer une partie à votre place mais ça ne concerne pas le syndic, ça se passe entre vous et lui.
A mon avis vous mélangez différentes choses comme l'avance de trésorerie et les appels de provisions...
2 mai 2023 à 07:49
Bonjour,
"Malheureusement, le syndic a lui aussi remboursé l'ancien propriétaire de son côté." Pas possible, un syndic ne rembourse jamais les charges de copropriété....
Comme dit André, ne confondez vous pas charges et avances ?
4 mai 2023 à 16:23
J'ai déjà vu un syndic bénévole le faire et rembourser une quote-part de la période en cours au départ d'un copropriétaire.
Je me souviens même m'être pris la tête avec eux pour qu'ils cessent cette pratique car pour eux c'était du "bon sens" de le faire et ne comprenaient donc pas en quoi c'était un problème. Et ce fut laborieux de leur faire comprendre que leur bon sens n'avait pas d'importance et que c'est la loi qui au final importait.
Quant à l'apurement annuel, j'ai déjà également vu ce même syndic bénévole et un syndic professionnel rembourser des anciens propriétaires.
Si on respecte strictement la loi, c'est celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de charge qui doit s'en acquitter.
Si le syndic rembourse l'ancien copropriétaire il commet une faute qui engage sa responsabilité professionnelle.
Donc je rejoins les divers avis, c'est hautement improbable qu'un syndic fasse une telle chose.
Mais pas impossible pour autant.
Bonjour , merci a tous les 2 de votre réponse.
Non malheureusement il s'agit bien du montant des charges de mi novembre a fin décembre qu'on a déjà réglé au notaire.
L'appel de fond pour l'année 2023 est déjà réglé, nous sommes à jour dans tous nos paiements.
Pourtant le syndic nous a bien confirmé au téléphone qu'il avait bien remboursé l'ancien propriétaire lui aussi, évoquant qu'il ne doit pas garder de l'argent qu'il ne lui appartient plus.
Je suis désolée, si j'emploie des mots trop fort, nous sommes heureux de notre achat , mais cette histoire dure depuis plusieurs mois ..
2 mai 2023 à 11:03
est ce un syndic pro ou non pro (dit bénévole) qui gère ?
Normalement, les charges sont exigibles au 01/10/N pour le trimestre à venir, et exigibles auprès de celui qui est copro à la date d'exigibilité donc dans votre cas le vendeur.
Si le syndic vous le demande, il vous a fourni un document, pouvez vous nous le scanner ?.....
PS : vous êtes combien de copros ? ....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionC'est un syndic non pro/ bénévole.
Oui il nous a envoyé un document demandant la même somme que nous avons déjà réglé au notaire.
Je vous l'envoie dans les plus brefs delais
2 mai 2023 à 15:45
La copropriété c'est déjà compliqué avec des syndics professionnels qui respectent les règles, utilisent les bons termes et savent travailler avec les notaires mais ça devient vite infernal avec des bénévoles approximatifs...
Il n'y a vraiment aucune raison pour même établir ou calculer des charges sur une période comme "mi novembre" à "mi décembre" ... il y a certainement des confusions et des incompréhensions mais c'est difficile de dire ; les 83 € pourraient porter sur l'avance de trésorerie, regardez en haut à droite de l'annexe 1 si vous l'avez si vous voyez la ligne avec "1031 - Avances de trésorerie" et un montant qui devrait être autour de 4 000 # (80 x 50)... si c'est le cas, c'est normal (remboursement du vendeur, on réclame la somme à l'acheteur) mais si ce sont des provisions ou des charges ce n'est pas normal...
5 mai 2023 à 09:55
Bonjour,
La solution de facilité :
Vous payez ce que vous demande le syndic pour 'avoir la paix', surtout si on parle d'une centaines d'euros.
Suite à cela, vous avez la possibilité d'assigner l'ancien propriétaire en justice si vous pensez qu'il aurait du payer et ne l'a pas fait. Impossible pour nous de dire si vous aurez gain de cause, surtout sans tous les détails, mais au moins vous aurez une réponses définitive et claire.
Personne ici ne vous le conseillera, surtout pour 83 euros. Mais personne ne saura vous en empêcher.
Et un syndic bénévole pour 50 copros est juste une aberration. Mais bien sur, ce sera compliqué de convaincre suffisamment de propriétaires que payer plus est une bonne chose...
Par la suite,
5 mai 2023 à 17:18
Non, il y a d'excellents syndics bénévoles (ou non professionnels) et parfois sur des copropriétés bien plus grandes et à l'inverse il y a de très mauvais syndics professionnels...