Taxe foncière / dépendances baties mal déclaré ?
Touco
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29 avril 2023 à 21:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mai 2023 à 10:01
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Josh Randall
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23 mai 2023 à 10:01
23 mai 2023 à 10:01
Bonjour
J'ai le cas sur une commune où sur une unité foncière de presque 8000 m², composée de 2 parcelles, la plus petite (80 m²) recense toutes les informations relatives à la propriété. Or, cette parcelle de 80 m² est non bâtie...
Je pense qu'il faut voir les informations par rapport à l'unité foncière plutôt que par rapport à l'une des deux parcelles.