Taxe foncière / dépendances baties mal déclaré ?
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
J'ai un possible soucis concernant un terrain + dépendances + maison que je possède :
En mettant à l'écart les terrains comprenant champs et forêts, j'ai 2 parcelles agencées comme tél :
Parcelle 1 : Maison principale, habitable/habité depuis "toujours"
Parcelle 2 : Grange * 2 + 1 maison dans son jus (vielle, poussiéreuse, relativement délabré) mais pas en ruine.
Lors de la succession, le notaire a déclaré la P1 en maison de maitre et la P2 en dépendance non habitable, et je ne me suis jamais repenché la dessus. Je paye bien la taxe foncière sur l'ensemble, mais sans connaitre les précisions.
Maintenant que je souhaite rénover cette vieille maison, j'ai regardé la façon dont mes parcelles sont vu par les impots, et je vois que la P2 est en "propriété non baties" ?!
Est-ce normal ? Suis-je en tord ? Si je rectifie, la taxe foncière va t-elle drastiquement changer ? Même question pour la future taxe foncière une fois la maison rénovée (pas d'agrandissement prévu) ?
Merci beaucoup.
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2 réponses
Bonjour
J'ai le cas sur une commune où sur une unité foncière de presque 8000 m², composée de 2 parcelles, la plus petite (80 m²) recense toutes les informations relatives à la propriété. Or, cette parcelle de 80 m² est non bâtie...
Je pense qu'il faut voir les informations par rapport à l'unité foncière plutôt que par rapport à l'une des deux parcelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...