Saisie bancaire amende à tort
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 29 avril 2023 à 15:05
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1 réponse
Bonjour Rose12_0
Lorsque vous demandez "que faire ???"
Vous pouvez bénéficier d'une consultation gratuite via un avocat.
"Comment consulter gratuitement un avocat ?
Vérifié le 03 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes.
Consultation gratuite dans un Point-justice
Consultation gratuite en mairie
Consultation gratuite auprès d'un barreau
Consultation gratuite auprès d'une association d'avocats
Consultation gratuite auprès d'une association de consommateurs
Consultation gratuite auprès d'un syndicat
Consultation gratuite via un contrat d'assurance"
Cordialement
Modifié le 29 avril 2023 à 14:00
Bonjour
Contravention ==) concerne l'infraction elle-même
Amende ==) sanction financière de l'infraction
.
Il s'agit donc d'identifier l'infraction qui vous est reprochée.
Contrairement à ce que vous pensez, un avocat saura vous dire à quelle loi vous avez failli. Loi à laquelle vous devrez vous référer, loi à la base de votre défense.
.
Enfin, un minimum de bienveillance vis-à-vis des bénévoles serait apprécié...
29 avril 2023 à 14:28
Bonjour,
Je ne manque pas de respect madame dans ce que j'ai écrit.
Relisez vous et vous verrez que les mots employés peuvent choquer les bénévoles que nous sommes...Déjà que les "merci" sont rares, alors le manque de considération est bien mal vu.
29 avril 2023 à 14:47
Amende de 1000 à 1500€ - Elle concerne le non-respect de la quarantaine de 10 jours assortie de contrôles obligatoires pour les voyageurs en provenance de certains pays (Brésil, Inde, Chili, Afrique du Sud, Argentine, Guyane) et applicable à partir du 24 avril.
Voir auprès du service de Police ou de Gendarmerie du lieu de votre précédente adresse. Ils sauront vous informer de la date de leur passage de contrôle, et à qui vous adresser pour votre action de contestation (si ça n'est pas déjà trop tard).
29 avril 2023 à 14:49
J'étais voyageurs de la Turquie ce pays n'est pas dans votre liste et merci pour m'avoir informer
29 avril 2023 à 15:05
Essayer sur moteur de recherche : "retour de Turquie le JJ/MM/ANNEE, quarantaine confinement". Vous y trouverez peut-être davantage de développements.
Mais les retours les plus rapides seraient : la police ou la gendarmerie.