Saisie bancaire amende à tort

Rose12_0 Messages postés 6 Statut Membre -  
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît je viens de recevoir deux amendes pour moi et mon mari de 1300euro chacun qui vient des finances publique. Je vous explique nous sommes allez en vacances en 2021 pendant qu'il y'avait les restrictions du covid nous avons signer un bail de location à distance avant notre entrée en france car nous voulions demenager, à notre entrer à l'aéroport l'agent qui s'est occuper de nous à pris nos adresse et nous lui avons confirmer que nous seront pas a notre ancienne adresse car nous avions un nouvelles appartement et que nous allions directement nous rendre là-bas. Ils nous a dit que c'était OK !!! Nous sommes rentrer le 3 octobre et nous avions signer les bail à distance le 2 octobre nous nous sommes directement rendu à notre nouvelles appartement et nous avons fait la quarantaine là-bas car nous venions de rentrer de l'étranger et c'était la règle. Cependant je pense que lagent n'a pas signaler notre nouvelles adresse et ils sont aller contrôler dans notre ancienne adresse pour voir si nous faisions la quarantaine. Maintenant ils essaie de faire des saisie sur compte pour moi et mon mari mais le problème c'est que nous avons vien suivie les règles et nous n'avons pas dutout les moyens de payer cette amende. Nous avons 2 enfants de deux ans et 7 mois et nous vivons avec 850 euro pour le moment car mon mari a des problèmes de santé et ils n'arrive pas travailler pour le moment. Sa fait plusieurs tentative de saisie qui envoie à nos compte sans pouvoir avoir l'argent car nous n'avons rien dutout sauf nos sous qui nous parvienne tous les 5 du mois. S'il vous plaît comment faire. J'ai peur car nous avons un véhicule pour nous déplacer et le déplacement ici est très compliquer car il n'y a pas de bus etc c'est la campagne nous en avons besoin et j'ai peur qu'il commence à saisir nos bien. S'il vous plaît donner moi vos avis c'est des amende à tort qui nous ons envoyer que faire.??? 

J'ai peur 

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1 réponse

Karine7755
 

Bonjour Rose12_0

Lorsque vous demandez "que faire ???"

Vous pouvez bénéficier d'une consultation gratuite via un avocat.

"Comment consulter gratuitement un avocat ?

Vérifié le 03 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes.

Consultation gratuite dans un Point-justice

Consultation gratuite en mairie

Consultation gratuite auprès d'un barreau

Consultation gratuite auprès d'une association d'avocats

Consultation gratuite auprès d'une association de consommateurs

Consultation gratuite auprès d'un syndicat

Consultation gratuite via un contrat d'assurance"

Cordialement

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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674 > Rose12_0 Messages postés 6 Statut Membre
 

Bonjour

Contravention ==) concerne l'infraction elle-même

Amende ==) sanction financière de l'infraction

.

Il s'agit donc d'identifier l'infraction qui vous est reprochée.  

Contrairement à ce que vous pensez, un avocat saura vous dire à quelle loi vous avez failli. Loi à laquelle vous devrez vous référer, loi à la base de votre défense.

.

Enfin, un minimum de bienveillance vis-à-vis des bénévoles serait apprécié... 

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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874 > Rose12_0 Messages postés 6 Statut Membre
 

Bonjour,

Je ne manque pas de respect madame dans ce que j'ai écrit.

Relisez vous et vous verrez que les mots employés peuvent choquer les bénévoles que nous sommes...Déjà que les "merci" sont rares, alors le manque de considération est bien mal vu.

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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674 > Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Amende de 1000 à 1500€ - Elle concerne le non-respect de la quarantaine de 10 jours assortie de contrôles obligatoires pour les voyageurs en provenance de certains pays (Brésil, Inde, Chili, Afrique du Sud, Argentine, Guyane) et applicable à partir du 24 avril.

Voir auprès du service de Police ou de Gendarmerie du lieu de votre précédente adresse. Ils sauront vous informer de la date de leur passage de contrôle, et à qui vous adresser pour votre action de contestation (si ça n'est pas déjà trop tard).   

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Rose12_0 Messages postés 6 Statut Membre > gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

J'étais voyageurs de la Turquie ce pays n'est pas dans votre liste et merci pour m'avoir informer 

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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674 > Rose12_0 Messages postés 6 Statut Membre
 

Essayer sur moteur de recherche : "retour de Turquie le JJ/MM/ANNEE, quarantaine confinement". Vous y trouverez peut-être davantage de développements.

Mais les retours les plus rapides seraient : la police ou la gendarmerie.   

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