Entreprise qui ne réalise pas les travaux
pep00
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Ulysse5818 Messages postés 12682 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 - 26 avril 2023 à 12:22
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A voir également:
- Entreprise qui ne réalise pas les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Ulysse5818
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26 avril 2023 à 11:54
26 avril 2023 à 11:54
Bonjour,
Lise en demeure recommandée avec AR et ensuite, Injonction de faire devant le tribunal judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
26 avril 2023 à 12:03
Merci Ulysse pour votre retour, j'ai envoyé un recommandée avec AR qui m'a été retourné. Je veux bien en envoyer un autre mais j'ai bien peur qu'il me revienne également :-/
26 avril 2023 à 12:22
Vous la conservez sans l'ouvrir et la joignez à votre demande ainsi que le devis.