Réévaluer le loyer d'un garage après travaux

moemma1947 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023 - 25 avril 2023 à 19:09
moemma1947 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023 - 28 avril 2023 à 17:12

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un garage dans lequel il y avait des fuites d'eau lors des pluies. Pour cette raison, précisée dans le bail, le loyer avait été fixé à 50€.

Les travaux d'étanchéité de la toiture ayant été faits, je désire réévaluer le loyer à 80€ . Pouvez vous me dire quelle est la marche à suivre?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Cordialement.

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3 réponses

djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
25 avril 2023 à 19:57

bonjour,

S'agit-il d'une location d'un garage indépendamment de la location d'un logement (garage loué seul = bail non régi par la loi du 6/7/1989) ?

Ou s'agit-il d'une location de garage avec la location d'une habitation (bail régi par la loi du 6/7/1989) ?

cdt.


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moemma1947 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023
27 avril 2023 à 17:09

Bonjour,

Il s'agit d'un garage loué seul. 

Cordialement.

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djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
27 avril 2023 à 18:08

Donc, non régi par la loi du6/7/1989... donc, vous faites ce que voulez.

Le mieux aurait été, au moment des signatures du contrat, d'y mentionner le prix réel et, en dessous, le prix inférieur accordé seulement pour la durée des travaux.

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moemma1947 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023
28 avril 2023 à 17:12

Bonjour,

Merci pour votre réponse!

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