Réévaluer le loyer d'un garage après travaux
moemma1947
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A voir également:
- Réévaluer le loyer d'un garage après travaux
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djivi38
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25 avril 2023 à 19:57
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bonjour,
S'agit-il d'une location d'un garage indépendamment de la location d'un logement (garage loué seul = bail non régi par la loi du 6/7/1989) ?
Ou s'agit-il d'une location de garage avec la location d'une habitation (bail régi par la loi du 6/7/1989) ?
cdt.
moemma1947
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Bonjour,
Il s'agit d'un garage loué seul.
Cordialement.
djivi38
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27 avril 2023 à 18:08
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Donc, non régi par la loi du6/7/1989... donc, vous faites ce que voulez.
Le mieux aurait été, au moment des signatures du contrat, d'y mentionner le prix réel et, en dessous, le prix inférieur accordé seulement pour la durée des travaux.
.
moemma1947
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28 avril 2023 à 17:12
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Bonjour,
Merci pour votre réponse!