Impot foncier

dominique13127 - 23 avril 2023 à 11:01
 chris4554 - 23 avril 2023 à 14:07

Une amie à donné par donation à sa fille une partie de son terrain où la fille a construit une maison. Mon amie payait avant la donation 2800 euros de taxe foncière, aujourd'hui alors que sa fille est en pleine propriété du terrain donné et paie également 2800 euros de taxe foncière, est il normal que sa mère qui ne possède plus la partie donné à sa filée paie toujours 2800 euros de Taxe foncière sur ce qui lui reste de terrain, alors que c'était ce qu'elle payait avant la donation.

Merci de vos réponses 

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2 réponses

D'abord voir quand a eu lieu la donation, si c'est en 2022 pour la TF 2022, l'info n'est peut-être pas encore arrivée au service des impôts fonciers.

Ensuite, si la mère paie 2800 de taxe foncière, c'est parce qu'il y a un bâtiment dessus.

Si la fille paie la même chose, c'est qu'elle a fait construire dessus.

Si la mère a donné 1000m2 d'un terrain de 2000m2, elle ne devrait même pas voir la différence.

Le + simple est de tourner la page des avis de taxe foncière de la mère et de la fille est de lire le tableau pour avoir la solution à la question.

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est il normal que sa mère qui ne possède plus la partie donné à sa filée paie toujours 2800 euros de Taxe foncière sur ce qui lui reste de terrain, alors que c'était ce qu'elle payait avant la donation.

Normal, ça ne veut RIEN dire.

Sans pouvoir consulter les deux derniers avis d'imposition et éventuellement examiner les modalités de calcul de la valeur locative du bien, il est impossible de se prononcer sur le bon fondement de l'imposition émise.

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