Caf et contrat d'engagement educatif
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lolo38420
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lolo38420 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2023 - 22 avril 2023 à 15:58
lolo38420 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2023 - 22 avril 2023 à 15:58
Bonjour à toutes et tous,
Est ce que je dois déclarer à la caf, le revenu d'un contrat d'engagement éducatif ?
J'ai cherché un peu de partout mais je n'ai rien trouvé.
Si vous avez la réponse, je suis preneur.
Merci à toutes et tous
A voir également:
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nenuphar.
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22 avril 2023 à 15:01
22 avril 2023 à 15:01
Bonjour,
Le contrat d'engagement éducatif est un contrat particulier vis à vis du droit du travail mais les sommes perçues à ce titre suivent les mêmes règles que les sommes perçues d'un contrat de travail lambda.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2023 à 15:58
Merci pour l'information, bon week end