Contribution de la France en Cas de décés
Abdo
-
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis fils d'un ancien combattant de la guerre d'Algerie. Mon pere a eté decoré deux fois.
Actuellement il a une petite Pension.
J'aimerai bien savoir la contribution de la france en Cas de decé.
NB :il vit en Áfrique de l'ouest.
A voir également:
- Contribution de la France en Cas de décés
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
À priori rien de la part de la France en tant que telle.
Il faudrait joindre la caisse de retraite dont il dépend, il est possible qu'un dispositif de capital décès y soit disponible.
La France dispose actuellement de plusieurs dizaines de régimes de retraite, en précisant duquel il dépend vous pourriez avoir une réponse plus précise.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...