Contribution de la France en Cas de décés
Abdo
-
Modifié le 19 avril 2023 à 12:48
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 19 avril 2023 à 16:16
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 19 avril 2023 à 16:16
A voir également:
- Contribution de la France en Cas de décés
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Mise en demeure de payer th contribution audio - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
À priori rien de la part de la France en tant que telle.
Il faudrait joindre la caisse de retraite dont il dépend, il est possible qu'un dispositif de capital décès y soit disponible.
La France dispose actuellement de plusieurs dizaines de régimes de retraite, en précisant duquel il dépend vous pourriez avoir une réponse plus précise.
Cordialement.
gitane2229
Messages postés
1528
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
655
19 avril 2023 à 14:08
19 avril 2023 à 14:08
Bonjour
Si votre Père a la nationalité française, vous rapprocher d'une association d'anciens combattants en France.
gitane2229
Messages postés
1528
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
655
19 avril 2023 à 16:16
19 avril 2023 à 16:16
En quoi ma réponse est elle erronée ? Je ne comprends pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...