Recours décision CPAM injustifiée

Question

Bonjour, je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022. Jusqu'ici tout allait bien je recevais une partie de la part de mon employeur et la cpam compensait le plus gros de ma perte de salaire (aux environs de 1000 euros).

Récemment, sans avoir reçue de convocation du médecin conseil, que ce soit par téléphone ou courrier, j'ai été notifiée que je ne toucherais plus d'indemnités journalières sous le prétexte suivant : mon état de santé n'était plus médicalement justifié. Pour mettre les choses en perspective je viens de déposer un dossier à la MDA étant atteinte conjointement de fibromyalgie et polyagie (état stipulé sur mes arrêts).

J'ai bien sur contesté la décision, car je n'ai jamais vue personne dans ce cadre, et que mon état de santé me permet plus de travailler en temps plein. J'ai joint à ma contestation les déclarations faite de mon médecin traitant pour le dossier MDA qui confirme mon état de santé plus qu'alarmant.

Je voulais donc savoir si la contestation ne venait pas à être en ma faveur (en dépit des retours que j'ai pu avoir de la part de la CPAM et autres acteurs sociaux) que puis-je ensuite faire puisque vous l'imaginer je passe d'un train de vie de 1500 à 500 euros par mois du jour au lendemain, je vis sur mes économies et personne ne me vient en aide.

Merci de m'avoir lue.

kang74 · Answer

Bonjour

Depuis quand êtes vous en arrêt de travail ( mi temps therapeuthique inclus) ?

On a le droit à 360 IJSS hors maladie en ALD : peut être arrivez vous en fin de droit ?

Il faudrait que vous fassiez le point avec vos décomptes améli : une assistante sociale de la CARSAT présente soit à la MSA soit à la cpam pourrait vous aider à faire le point .

Un mi temps thérapeutique sert à se rétablir : il n'est jamais de longue durée et dans le contexte d'un état stabilisé ( vous n'allez pas aller mieux  ) c'est une invalidité qu'il faut envisager .

Attention néanmoins , votre medecin traitant coordonne les spécialistes mais n'est pas spécialiste, pour poser un diagnostic , pour avoir un traitement pour avoir un suivi .

Que disent rhumatologue, neurologue et psychiatre ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour compléter le message de Kang 74 un temps partiel thérapeutique peut donner droit à une quatrième année d' indemnités journalières :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038956374

Mais cela est surtout vrai quand ce temps partiel thérapeutique débute peu de temps avant le fin des 3 ans; En effet; même si ce n'est pas une obligation légale, il est rare qu'un temps partiel thérapeutique soit accordé pour une durée supérieure à 1 an. En cas d'impossibilité médicale de reprise à temps complet dans ce délai, l'état de santé de l'assuré est en général considéré comme stabilisé et une invalidité cat 1 proposée.

Recours décision CPAM injustifiée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters