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Demande de disponibilité

Kevino22 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2023 - 14 avril 2023 à 16:10
 politesse - 14 avril 2023 à 16:27

Voici ma question. Je suis fonctionnaire depuis 2010 dans la fonction publique d'état 

Je suis actuellement en CLD congé longue durée. Mon administration m'informe que je ne peux pas faire de demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles.


Y a t'il un texte sur ce sujet. Ou un avis jurisprudence sur ce cas de figure 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
politesse
14 avril 2023 à 16:27

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
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