PA Garde partagée + mono-parent enfant de précédente union

guiom13 - Modifié le 7 avril 2023 à 15:31
 Guiom13 - 13 avril 2023 à 13:32

Bonjour,
J'ai une question au sujet du complément alimentaire versé à mon ex-compagne (union libre), concernant 2 enfants.

Tout d'abord je suis en situation de père isolé seul à charge d'un enfant de 17 ans, issu d'une première union, suite au décès de sa mère en 2010.

J'ai eu ensuite 2 enfants d'une deuxième union (libre), et la séparation a eu lieu en 2019.

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation particulière, relativement mixte, entre la charge totale d'un enfant et la charge répartie pour les deux derniers.

A des fins pratiques et avantageuses, nous avons choisi de conserver l’affiliation CAF à mon nom (un montant de 700 euro environ combinant ASF, complément familial, Complément +14 ans, et AF).

La garde est alternée à part quasi égale (la semaine est divisée par 2, excepté le mercredi jour pour lequel les enfants sont gardés par leur mère).
Les charges afférentes au quotidien sont financées à part égale.  Toutefois, pour compenser le différentiel des jours, je prends en charge la Restauration scolaire.

Depuis environ 2 ans, je suis devenu auto-entrepreneur en micro entreprise, ce qui amène à un salaire net d’impôt à environ 4000 euro.
C'était d'ailleurs un choix surtout financier que de quitter le salariat, alors que les fins de mois étaient absolument pénibles avec un salaire de 2700 euro net à l'époque.
A noter que la mère avait un salaire d'environ 2200 euro.

Le "complément" alimentaire (que je ne pouvais considérer comme "pension" étant donné le faible écart de salaire), lorsque j'étais salarié, avait était fixé (de manière arbitraire) à 150 euro pour les 2 enfants. Ce montant correspondait pour l'essentiel à la part de CAF touchée correspondant à 2 enfants sur les 3. 
Il m'avait semblé naturel de faire ce partage étant donné l'entente du "un seul allocataire".

Après demande de la mère, j'ai accepté de prendre en compte sa requête à savoir revaloriser le "complément" alimentaire.
Aujourd'hui je touche 750 euro de CAF (dont environ 450 euro correspondent à la part de mon fils de 17 ans) et paie une pension alimentaire calculée comme suit : 
- CAF restituée à hauteur de 170 euro pour 2 enfants
- pension de 300 euro, correspondant au taux 7.8% sur la grille officielle des pensions "2 enfants garde alternée" avec salaire moyen de 4500 euro (https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme)

Aujourd'hui, ma situation financière est "rattrapée" mais n'est pas excellente (suffisamment pour épargner la retraite et payer 1 voyage / an). Mais lorsqu'un coup dur arrive (voiture, dépense exceptionnelle), ma situation reste relativement hardue, malgré une bonne rentrée de revenus. 
Je paie par ailleurs des études et un logement à mon fils rentré à l'université.
Aussi, je suis en train de rembourser de vieux crédits à la consommation. 
La mutuelle santé est à ma charge pour les 3 enfants.
Donc globalement, ce n'est pas très satisfaisant.
Je suis par exemple dans l'incapacité d'acheter un logement plus grand que celui actuellement (je suis aujourd'hui propriétaire d'une petite maison de 80m² pour 4 personnes, échéance de 750 euro) et dans l'incapacité d'encaisser du résultat sur le compte de mon entreprise (tout part globalement sur le compte individuel ou épargne pour trésorerie vacances).
Enfin, ma compagne actuelle, vivant indépendamment de mon foyer, avec qui j'ai pour projet futur d'aménager, est "effrayée" par la manière dont j'ai calculé cette somme due à la mère de mes enfants.

Ma question est la suivante : 
1. est ce que je suis dans l'obligation de restituer mon allocation CAF dans la "pension" ?
2. étant donné ma situation particulière (mono-parent) est ce que la grille que j'utilise est bien adaptée ? question sous-jacente, me conseilleriez vous de solliciter un avocat familial ?

Je vous remercie de m'avoir lu complètement, et vous remercie d'avance pour vos lumières et/ou expériences.

2 réponses

Bonjour, 

La situation semble un peu déséquilibrée dans le sens où vous êtes père d'un enfant d'une première union dont vous avez la charge exclusive.

Selon le simulateur de pension alimentaire,avec 4500€ de revenus, 3 enfants (tous les enfants sont à prendre en compte) en garde alternée on obtient 261 € mensuel par enfant.

Votre ex, elle, avec 2200€ de revenus, et 2 enfants en résidence alternée vous devrez la somme de 124€/mois.

Par différence, vous devriez uniquement 137€/mois (261-137) par mois soit 274 € pour les deux enfants. 

Pour les allocations familiales, vous n'avez aucune obligation de lui reverser quoique ce soit. Si de son côté elle souhaite désormais déclarer les deux enfants en garde alternée elle le peut, mais elle ne touchera rien et vous un peu moins.

Par contre, vous pourriez au lieu de reverser une somme prendre en charge éventuellement certains frais. Mais vous semblez le faire car vous assumez seul les frais de mutuelle et de restauration scolaire. 

Concernant le partage de la semaine, il convient de noter que la résidence alternée n'implique pas le découpage au jour près, mais seulement le fait que les enfants transitent de manière régulière entre les deux foyers. Il n'y a donc normalement rien à compenser pour l'histoire du mercredi. Madame a peut-être pris un temps partiel pour s'occuper des mercredis ?

Dans tous les cas, il convient d'échanger avec la mère des deux enfants pour indiquer que cela est trop financièrement. Et que vous souhaitez baisser la pension alimentaire. A noter qu'en l'absence de jugement vous n'êtes obligé à rien. Ni a la pension ni a la restitution des allocations. 

Aussi, je vous conseillerai de vous rapprocher d'un avocat pour faire le point sur votre situation. Pensez à bien signifier la situation de votre premier fils,pour lequel vous êtes tenu seul aux frais compte tenu du décès de la maman. Ses frais seront pris en compte.

Cordialement, 

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Merci infiniment pour vos éléments de réponse !

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Bonjour,

Voir avec la mère de vos enfants si un accord a l'amiable est possible.

En cas de refus, saisir le JAF en apportant l'ensemble des éléments justifiant votre demande.

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