Domiciliation entreprise non locataire

safaa - 7 avril 2023 à 13:34
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 7 avril 2023 à 13:46

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement géré par une agence. L'appartement est loué par l'agence à un locataire avec un contrat de bail.

Depuis quelques mois, j'ai remarqué sur mon espace client de l'agence que les virements pour le loyer sont envoyés par une tierce personne.

Ce n'est pas tellement le problème jusque là. Mais j'ai poussé un peu mon investigation et je me suis rendu compte que cette tierce personne domicilie son entreprise à l'adresse de l'appartement.

Or ce n'est pas le locataire déclaré sur le bail.

En payant la totalité du loyer, j'imagine que cette tierce personne déclare cette charge fiscalement parlant.

Ma question est simple : quels sont mes droits face à cette situation ? devrais-je être inquiété par le fisc en faisant les rapprochements entre ma déclaration fiscal et celle de l'entreprise domiciliée ?

Je vous remercie pour votre retour.

Cordialement,

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
7 avril 2023 à 13:46

Bonjour

Peut-être, commencer par vérifier ce qu'il en est en ce qui concerne le règlement de la copropriété. Et si autorisé, pour quels types d'activités.

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