Refus de rendre acompte après annulation RDV

Nico_Msn - Modifié le 5 avril 2023 à 14:19
 Nico_Msn - 5 avril 2023 à 13:36

Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions sur la gestion du non remboursement d’un acompte par un commerçant. Une proche à versé un acompte à une esthéticienne en ligne (instagram) précédent un RDV. La commerçante avait demandée à sa cliente en amont de confirmer sa venue au minimum la veille au soir, ce qu’elle à oubliée de faire (la commerçante n’a effectuée aucune relance). La cliente renvoie un message tot le lendemain à cette commerçante pour confirmer sa venue, elle lui explique que manque de confirmation, elle à déja remplacé sa cliente sur le créneau de RDV et refuse de lui rendre son acompte, car elle estime que le temps passé à échanger par message doit être rémunéré malgré tout.

A savoir que tout cela résulte d’une conversation entre la commercante sur un compte professionnel instagram et sa cliente. Aucun contrat ni signature.

Qui est dans son droit, la cliente peut-elle lui réclamer son acompte ?

Merci par avance pour votre aide. 

1 réponse

Bonjour,

Par contrat oral dont l'existence est confirmé par le versement d'une somme (ce que vous nommé "acompte" mais qui en réalité n'en ai pas un, j'y reviendrais après), il est convenu de confirmer le rendez-vous. La cliente n'a pas souhaité confirmer alors cela signifie qu'elle est à l'origine de l'annulation du rendez-vous. 

Légalement, en absence de contrat écrit, ce n'est pas un acompte qui a été versé, mais des arrhes. 

Dans cette situation, la cliente n'a aucune indemnité supplémentaire à verser en dehors de la perte des arrhes déjà versés. S'il s'agissait réellement d'un acompte, alors la cliente aurait dans l'obligation d'honorer le versement total de la prestation (même si celle-ci n'a pas été réalisée). 

Cordialement

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Merci beaucoup pour votre retour ! 

Bien cordialement,

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