Cheque vacance

mumu - Modifié le 1 avril 2023 à 19:01
BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 avril 2023 à 10:20

Bonjour

 je fais partie d un CSE nous sommes en train de demander à toute personne ayant droit au chèque vacances  mais des personnes malhonnêtes essaye de prendre les chèques vacances de d'autres collègues    puis-je faire quelque chose,

pour moi je trouve cette façon frauduleuse en vers du CSE

bonne journée à vous

6 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
3 avril 2023 à 17:43

Bonjour,

Je pense ici que certaine personne disent à un collegue de commander les chèques et ensuite ce les échanges contre des especes... En soit ca semble réglo, tant que c'est pas un autre qui commande pour eux.

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kang74 Messages postés 5519 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 2 706
1 avril 2023 à 18:49

Bonjour

"es personnes malhonnêtes essaye de prendre les chèques vacances de d'autres collègues"

C'est à dire ? Usurpation d'identité ? Vol ?

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Bonjour

Voilà la procédure que l'on fait pour donner des chèques vacances

Nous demandons une participation de 100 € collègue éligible ,et le CSE donne 250 €.

Mais certains des collègues s'approprie le nom d'une autre collègue pour récupérer les 250 € ,que elle ne veut pas car ça ne m'intéresse pas d'avoir les chèques-vacances.

mais nous nous trouvons que c'est malhonnête envers toute personne éligible qui font partie notre Cse .

merci d'avance de votre réponse j'espère que vous aurez bien compris mes explications car c'est pas très facile à expliquer.

En espérant avoir un retour de votre part merci d'avance bonne journée

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kang74 Messages postés 5519 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 2 706
3 avril 2023 à 08:31

Je ne comprends pas toujours pas ...

Madame X se fait passer pour Mme Y en plus d'avoir les droits de Madame X ?

Ou Madame Y prend ses chèques vacances pour ensuite les vendre à Mme X ?

Dans le premier cas cela concerne le CSE, dans le deuxième, non même si un rappel de la loi, n'autorisant pas la revente de chèque vacances ( avantage personnel et nominatif) peut être utile ( NB : un CSE ne fait pas la loi et n'est pas là pour sanctionner des salariés : au contraire !!)

Article R411-7

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007

Modifié par Décret n°2007-107 du 29 janvier 2007 - art. 1 () JORF 30 janvier 2007

L'utilisation des chèques-vacances par des personnes autres que les bénéficiaires, leur emploi pour d'autres dépenses que celles définies à l'article L. 411-2, leur acceptation par des prestataires qui n'ont pas signé la convention prévue à l'article R. 411-1 ou dont la convention a fait l'objet d'une résiliation ainsi que toute autre infraction aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 411-2 et des articles R. 411-1, R. 411-2 et R. 411-3 sont punis de la peine d'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal.

Le problème de cet avantage c'est que les chèques vacances ne sont pas acceptés partout.

Peut être trouver un autre avantage qui conviendrait plus à tous SI la majorité des salariés ne peuvent pas utiliser ces chèques vacances ( ou ne savent pas ou les utiliser)

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Si j'ai bien compris, le salarié met 100 euros, le CSE 250 euros, le salarié récupère un chèque vacances de 350 euros.

Certains salariés ne veulent pas en bénéficier.

Donc certains salariés les prennent à leur place.

Il n'y a pas de contrôle, par exemple Mr Un tel à pris les siens, comment il peut en reprendre ?

Peut être une complicité au sein du cœur ?

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kang74 Messages postés 5519 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 2 706 > Jeremy
3 avril 2023 à 12:10

J'ose espérer que le CSE contrôle l'identité des bénéficiaires , qui émargent au moment de la remise , puisque les chèques vacances sont nominatifs et font l'objet d'une commande personnelle au préalable ( = on n'est pas obligé de les demander)

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Jeremy > Jeremy
3 avril 2023 à 13:28

Au sein du cse. 

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Mumu > Jeremy
5 avril 2023 à 09:30

Bonjour oui vous avez bien compris la situation . Nous avons pas encore donné les chèques-vacances aux personnes c'est avant qu'on s'est aperçu surtout sur les personnes qui ont payé en liquide douleur à vous envoyer un courrier en leur disant il serait leur chèques-vacances si ils nous présente une pièce d'identité et un bulletin de salaire décembre de 2022.

Cest surtout pour savoir comment je peux savoir s'il y a d'autres fraudeurs avant de restituer les chèques-vacances

Merci de votre attention

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BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 18 427
4 avril 2023 à 11:09

" mais  c est moins  facile  quand  c'est  d espèces " : pas vrai du tout.
Vous voulez trouver des excuses à qui ?

Quand je vais au guichet de ma banque pour retirer du liquide, je peux, comme tout le monde, garantir que l'on me demande tous les justificatifs d'identité possibles et même plus, on me demande de signer le reçu et l'argent qu'on me donne il est retiré de mon compte, pas de celui de mon voisin ou de mon petit frère !

Alors non, non et non, chèques vacance ou espèces, un contrôle n'est pas plus difficile à mettre en place à partir du moment où ce sont des personnes honnêtes et consciencieuses qui s'en occupent de façon rigoureuse.

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Oui je suis bien d'accord avec vous, mais malheureusement on a quelques personnes malhonnête  . C'est pour ça que je cherche une solution pour évitez cela.

merci de votre écoute

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BmV Messages postés 91203 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2024 18 427
5 avril 2023 à 10:20

" malheureusement on a quelques personnes malhonnête " : c'est trèèèèèès bien d'en être (enfin) arrivé à cette conclusion.

" je cherche une solution pour évitez cela." : mais la réponse est dans votre question, mon cher !
Et vous le savez.

Quand il y a un souci quelque part, il faut identifier la cause de ce souci et l'écarter (exemple : quand j'ai mal à une dent complètement avariée, irréparable, je l'arrache ...)
Puisque la cause de ces irrégularités ici est la présence de personnes "malhonnêtes" irrécupérables, il faut supprimer cette cause et donc exiler/démettre/éjecter/désinscrire ces personnes.

Vous pouvez même envisager de porter plainte contre eux pour détournement de biens sociaux.


 

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Bonjour 

oui il sont bien  contrôle  mais  c est moins  facile  quand  c'est  d espèces merci  de vos réponses 

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Espèces ou chèques c'est pareil !

On tient un fichier, demande de pièce d'identité....

Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans votre cse. 

Je m'appelle Dupond, je vais au cse, je demande les chèques de Durand et vous les donnez ?

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Mumu > Jeremy
5 avril 2023 à 09:37

On demande une pièce d'identité plus la feuille de paye du mois de décembre 2022 et c'est la personne en elle-même qui doivent les retirer mais pour le moment on les a pas encore donné c'est surtout dissuader d'autres fraudeurs merci de votre écoute

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