Congés de logement et incohérences dans le bail

Adia_13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2023 - 1 avril 2023 à 15:09
djivi38 Messages postés 51876 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 1 avril 2023 à 19:57

Bonjour,

je souhaiterais avoir des conseils concernant le bail ainsi les congés posés par notre propriétaire. Il s’agit d’une maison loué en colocation (à la base). Puis les colocataires ont séparés le logement dans les escaliers afin de créer deux logements individuels. Or on n’a qu’un seul compteur d’électricité et l’eau pour deux logements. L’un des colocataires a quitté logement le 13 février 2023. Il vivait là-haut seul et n’a jamais été là. On a donc fait un bon compromis sur les charges. Aussitôt parti de logement, la propriétaire as loué l’appartement à une mère avec deux fils. L’un est déjà en possession de permis de conduire et l’autre devrait avoir peut-être 17 ans. Bref  ce n’est pas le plus important. Il s’agit de trois adultes. 
Il s’agit d’un contrat de colocation. Les nouveaux locataires nous ont pas été présentés, aucun avenant sur le bail. Personne nous a demandé si nous sommes d’accord car nous sommes sensé de laisser les clés de chez nous en cas de problème électrique car toute l’installation ainsi ballon d’eau se trouve au rez-de-chaussée chez nous. Je n’ai absolument aucun envie de laisser entrer des gens inconnus chez moi en cas de problème pendant notre absence. Même si ils s’avèrent très respectueux et gentil. Il s’agit de notre intimité.
La propriétaire va passer ce week-end pour nous donner des congés car elle souhaite vendre la maison. 
mais il y’a tellement incohérences dans le bail que je ne sais pas comment procéder par la suite. Déjà on sait qu’elle n’a absolument aucun envie de nous rendre la caution qui s’élève à 2700€. Comment va t’elle nous facturer l’électricité sans connaître notre consommation réelle? L’état de lieu détaillé n’a pas été fait non plus et au cours de location, elle a ajouté des équipements (façon écrite) pour avoir des privilèges auprès des impôts (location meublé). La situation est tendue en ce moment car le frère de la propriétaire ainsi ses parents habite juste à côté. Il y’a avait un événement pas très agréable qui s’est produit  juste avant le Noël et qui est bien a l’origine des désaccords et tensions. 
Maintenant, mon souhait c’est de procéder selon la loi. Nous avons toujours été à jour dans le paiement de loyer. Moindre retard a toujours été régularisé. 
Merci d’avance pour votre aide 
 

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 644
1 avril 2023 à 15:32

Bonjour

Il y a tellement d'anomalies, et surtout de problèmes futurs... Prendre rendez-vous à l'ADIL de votre département. Un juriste pourra vous conseiller au mieux.    

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djivi38 Messages postés 51876 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15 343
1 avril 2023 à 19:57

bonjour,

"La propriétaire va passer ce week-end pour nous donner des congés car elle souhaite vendre la maison. "

Une notification de congé émanant du bailleur peut effectivement réceptionnée pale locataire à son domicile : vous devez impérativement signer 2 exemplaires et en garder un immédiatement par devers vous.

Et si le congé se révèle donné non conforme à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929, le "congé pour vente" ne sera pas valable... mais votre bailleur pourra réaliser une "vente occupée" (par vous) : dans ce cas, votre bail se poursuivrait avec le nouveau propriétaire.

Mais, comme conseillé post 1, contactez le plus vite possible l'ADIL : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.


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